Marché de prestations d'expertise comptable

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr

1) forme et montant du marché. Le présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix mixte et comprend: une part forfaitaire comprenant d'une part, les prestations d'expertise comptable dites «récurrentes», et d'autre part, l'établissement d'un manuel des procédures comptables; une part à commande conclue sans montant minimum et sans montant maximum, réservée aux prestations d'expertise comptable dites «ponctuelles»;

2) procédure de passation. La présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouverts conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique;

3) durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2019. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois pour la même durée, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction;

4) questions des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les questions écrites seront adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.semarelp.fr — appel d'offres — Semarelp — AWS Achat;

5) avance. Aucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché;

6) sélection des offres. Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:

— critère nº 1: valeur technique (60 %) sous décomposée comme suit:

—— sous-critère nº 1 (8 points): pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations,

—— sous-critère nº 2 (12 points): pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations,

— critère nº 2: prix (40 %) pour la part forfaitaire (prestations récurrentes) le prix sera noté selon la formule suivante: (prix de l'offre la plus basse x 14)/(prix de l'offre du candidat analysé) pour la part à commandes (prestations ponctuelles) le prix sera noté selon la formule suivante: (prix de l'offre la plus basse x 6)/(prix de l'offre du candidat analysé) la somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue suite à l'analyse des offres;

6) procédure de recours. Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda , 92000 Nanterre +33 140971010.