Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'expertise comptable
2019-06-05
Produits/services: Services comptables📦
Brève description: Le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable.
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Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille Pelletan, 92300 — Levallois-Perret.
Description du marché: Le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2019. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2019. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois pour la même durée, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice des prestations d'expertise comptable est réservé à la profession d'expert-comptable, conformément à l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.945...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice des prestations d'expertise comptable est réservé à la profession d'expert-comptable, conformément à l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr
1) forme et montant du marché. Le présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix mixte et comprend: une part forfaitaire comprenant d'une part, les prestations d'expertise comptable dites «récurrentes», et d'autre part, l'établissement d'un manuel des procédures comptables; une part à commande conclue sans montant minimum et sans montant maximum, réservée aux prestations d'expertise comptable dites «ponctuelles»;
2) procédure de passation. La présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouverts conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique;
3) durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2019. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois pour la même durée, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction;
4) questions des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les questions écrites seront adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.semarelp.fr — appel d'offres — Semarelp — AWS Achat;
5) avance. Aucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché;
6) sélection des offres. Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:
— critère nº 1: valeur technique (60 %) sous décomposée comme suit:
—— sous-critère nº 1 (8 points): pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations,
—— sous-critère nº 2 (12 points): pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations,
— critère nº 2: prix (40 %) pour la part forfaitaire (prestations récurrentes) le prix sera noté selon la formule suivante: (prix de l'offre la plus basse x 14)/(prix de l'offre du candidat analysé) pour la part à commandes (prestations ponctuelles) le prix sera noté selon la formule suivante: (prix de l'offre la plus basse x 6)/(prix de l'offre du candidat analysé) la somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue suite à l'analyse des offres;
6) procédure de recours. Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda , 92000 Nanterre +33 140971010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 120-294091 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294091
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critères d'attribution:
— critère nº 1: valeur technique (60 %) sous décomposée comme suit:
—— sous-critère nº 1 (8 points): pertinence des moyens humains...”
Critères d'attribution:
— critère nº 1: valeur technique (60 %) sous décomposée comme suit:
—— sous-critère nº 1 (8 points): pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations,
—— sous-critère nº 2 (12 points): pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations,
— critère nº 2: prix (40 %) pour la part forfaitaire (prestations récurrentes), le prix sera noté selon la formule suivante: (Prix de l'offre la plus basse × 14)/(Prix de l'offre du candidat analysé), pour la part à commandes (prestations ponctuelles) le prix sera noté selon la formule suivante: (Prix de l'offre la plus basse × 6)/(Prix de l'offre du candidat analysé), procédure de recours instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre — 6 rue Pablo Neruda — 92000 Nanterre — +33 140971010.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 215-528207 (2019-11-05)