Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques no 1 — marché (accord-cadre) 2019_aoo_02

CC Terres Touloises

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la CC2T et pour partie de la Covalom, de la CC du Bassin de Pont-à-Mousson, et de la CC du Sud Messin.
Le détail des prestations et sites concernés sont précisés aux CCTP.
En application des articles L. 2113-1-1 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019, le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la CC2T et de la Covalom (Société publique locale — administrée à part égale), par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon) et la Ccpcst (Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois)], de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et de la Communauté de communes du Sud Messin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Qui ?

• CC Terres Touloises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2019_AOO_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-381657
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com — ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement, — les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations et sites concernés sont précisés aux CCTP.

En application des articles L. 2113-1-1

Intitulé du lot: Fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés en porte-à-porte — marché (accord-cadre) 2019_aoo_02_b
Numéro du lot: B
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques — lot nº B — fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés en porte à porte (marché / accord-cadre 2019_aoo_02_b).

Les prestations s'entendent en la fourniture et livraison de sacs plastiques translucides, de couleur jaune pour la collecte des recyclables secs (comprenant ou non la présence de journaux-revues-magazines, briques alimentaires, cartonnettes, boîtes et autres emballages métalliques, bouteilles et flaconnages plastiques, films, pots et barquettes plastiques) d'une capacité de 50 l — épaisseur 25 μM — fermés par liens coulissants noirs — par rouleaux de 20 sacs — avec visuel imprimé noir et blanc sur une face.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Composteurs individuels et collectifs et accessoires — marché (accord-cadre) 2019_aoo_02_c
Numéro du lot: C
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques — lot nº C — composteurs individuels et collectifs et accessoires (marché / accord-cadre 2019_aoo_02_c).

Les prestations s'entendent la fourniture et livraison de composteurs (pour composter des déchets organiques, principalement des fermentescibles) en kit:

— individuels (300 l et 600 l ou avoisinant en bois à destination des ménages), et

— collectifs (en modules constitués de composteurs ou compartiments de 800 et 1 000 l ou avoisinant en bois à destination d'un groupe d'utilisateurs) et accessoires (fourniture et livraison de:

—— bio-seaux en plastique 10 l avec adhésifs des consignes de tri,

—— de plaquettes d'information sur le compostage individuel et sur le compostage partagé ou collectif,

—— de serrures,

—— de dispositifs anti-rongeurs,

—— d'outils de brassage de la matière).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des quatre Communautés formant le groupement de…

… commandes

… commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots nº B et C de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Covalom — société publique locale
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285
Commune postale: Pont-à-Mousson Cédex
Code postal: 54701
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Messin
Adresse postale: 2 rue Pilâtre de Rozier
Commune postale: Goin
Code postal: 57420
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bresson@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Adresse Internet: https://bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.courrier@sudmessin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sudmessin.fr 🌏
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com

— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,

— les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 155-381657 (2019-08-08)

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