Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques nº 2 — marché (accord-cadre) 2019_aoo_03
CC Terres Touloises
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de communes Terres Touloises et pour partie de la Covalom.
Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.
En application des articles L. 2113-1-1 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019, le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom (Société publique locale — administrée à part égale), par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon).
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2019_AOO_03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382576
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lavage intérieur et extérieur des PAV aériens, enterrés et semi-enterrés — marché (accord-cadre) 2019_aoo_03
Numéro du lot: A
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 2 Communautés formant le groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Covalom — société publique locale
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325
Adresse Internet: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-382576 (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2019_AOO_03
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de communes Terres Touloises et pour partie de la Covalom.
Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.
En application des articles L. 2113-1-1
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382576
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com
— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,
— les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plateforme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de communes Terres Touloises et pour partie de la Covalom.
Afficher plus
Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.
En application des articles L. 2113-1-1
Numéro du lot: A
Brève description:
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques — lot nº A — lavage intérieur et extérieur des PAV aériens, enterrés et semi-enterrés y compris maintenance préventive (marché / accord-cadre 2019_aoo_03_a).
Afficher plus
Les prestations s'entendent en lavage intérieur (nettoyage jet propulsé, pompage jus fond de cuve pour conteneurs enterrés/semi-enterrés) et extérieur (nettoyage jet propulsé sur 4 faces + toit) [Selon type de déchets] des conteneurs d'apport volontaire de tri (emballages recyclables multi-matériaux et verre) et d'ordures ménagères — aériens, semi-enterrés et enterrés et de leur plate-forme piétonnières y compris maintenance préventive.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 2 Communautés formant le groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot nº A de cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Covalom — société publique locale
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325
Adresse Internet: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com
— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,
Afficher plus
— les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plateforme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-382576 (2019-08-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕