La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de communes Terres Touloises et pour partie de la Covalom.
Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.
En application des articles L. 2113-1-1 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019, le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom (Société publique locale — administrée à part égale), par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de communes Terres Touloises et pour partie de la Covalom.
Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.
En application des articles L. 2113-1-1 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019, le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom (Société publique locale — administrée à part égale), par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage intérieur et extérieur des PAV aériens, enterrés et semi-enterrés — marché (accord-cadre) 2019_aoo_03” Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 2 Communautés formant le groupement de commandes.
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”
Description du marché
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques — lot nº A — lavage intérieur et extérieur des PAV aériens, enterrés et semi-enterrés y compris maintenance préventive (marché / accord-cadre 2019_aoo_03_a).
Les prestations s'entendent en lavage intérieur (nettoyage jet propulsé, pompage jus fond de cuve pour conteneurs enterrés/semi-enterrés) et extérieur (nettoyage jet propulsé sur 4 faces + toit) [Selon type de déchets] des conteneurs d'apport volontaire de tri (emballages recyclables multi-matériaux et verre) et d'ordures ménagères — aériens, semi-enterrés et enterrés et de leur plate-forme piétonnières y compris maintenance préventive.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº A de cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot nº A de cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
“— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com
— ce site est libre d'accès et gratuit....”
— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com
— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,
— les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plateforme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 155-382576 (2019-08-08)