Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques no 1 — marché (accord-cadre) 2019_aoo_02

CC Terres Touloises

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la CC2T et pour partie de la Covalom, de la CC du Bassin de Pont-à-Mousson, et de la CC du Sud Messin.
Le détail des prestations et sites concernés sont précisés aux CCTP.
En application des articles L. 2113-1-1 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019, le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la CC2T et de la Covalom (Société publique locale — administrée à part égale), par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon) et la Ccpcst (Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois)], de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et de la Communauté de communes du Sud Messin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383432376 📞
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Fax: +33 383649042 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.terrestouloises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Covalom — société publique locale
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Commune postale: Neuves-Maisons

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54230
Courrier électronique: secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr 📧
URL: https://www.cc-mosellemadon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285
Commune postale: Pont-à-Mousson Cédex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54701
Courrier électronique: celine.bresson@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
URL: https://bassin-pont-a-mousson.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Sud Messin
Adresse postale: 2 rue Pilâtre de Rozier
Commune postale: Goin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57420
Courrier électronique: aurelie.courrier@sudmessin.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.sudmessin.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383432376 📞
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Fax: +33 383649042 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.terrestouloises.com 🌏
URL de l'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques no 1 — marché (accord-cadre) 2019_aoo_02 2019_AOO_02”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés en porte-à-porte — marché (accord-cadre) 2019_aoo_02_b”
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des quatre Communautés formant le groupement de commandes
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Composteurs individuels et collectifs et accessoires — marché (accord-cadre) 2019_aoo_02_c”
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des quatre Communautés formant le groupement de commandes.
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots nº B et C de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com — ce site est libre d'accès et gratuit....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 155-381657 (2019-08-08)