La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la CC2T et pour partie de la Covalom, de la CC du Bassin de Pont-à-Mousson, et de la CC du Sud Messin.
Le détail des prestations et sites concernés sont précisés aux CCTP.
En application des articles L. 2113-1-1 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019, le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la CC2T et de la Covalom (Société publique locale — administrée à part égale), par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon) et la Ccpcst (Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois)], de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et de la Communauté de communes du Sud Messin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285
Commune postale: Pont-à-Mousson Cédex
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la CC2T et pour partie de la Covalom, de la CC du Bassin de Pont-à-Mousson, et de la CC du Sud Messin.
Le détail des prestations et sites concernés sont précisés aux CCTP.
En application des articles L. 2113-1-1 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019, le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la CC2T et de la Covalom (Société publique locale — administrée à part égale), par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon) et la Ccpcst (Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois)], de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et de la Communauté de communes du Sud Messin.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés en porte-à-porte — marché (accord-cadre) 2019_aoo_02_b” Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des quatre Communautés formant le groupement de commandes
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”
Description du marché
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques — lot nº B — fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés en porte à porte (marché / accord-cadre 2019_aoo_02_b).
Les prestations s'entendent en la fourniture et livraison de sacs plastiques translucides, de couleur jaune pour la collecte des recyclables secs (comprenant ou non la présence de journaux-revues-magazines, briques alimentaires, cartonnettes, boîtes et autres emballages métalliques, bouteilles et flaconnages plastiques, films, pots et barquettes plastiques) d'une capacité de 50 l — épaisseur 25 μM — fermés par liens coulissants noirs — par rouleaux de 20 sacs — avec visuel imprimé noir et blanc sur une face.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Composteurs individuels et collectifs et accessoires — marché (accord-cadre) 2019_aoo_02_c” Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des quatre Communautés formant le groupement de commandes.
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”
Description du marché
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques — lot nº C — composteurs individuels et collectifs et accessoires (marché / accord-cadre 2019_aoo_02_c).
Les prestations s'entendent la fourniture et livraison de composteurs (pour composter des déchets organiques, principalement des fermentescibles) en kit:
— individuels (300 l et 600 l ou avoisinant en bois à destination des ménages), et
— collectifs (en modules constitués de composteurs ou compartiments de 800 et 1 000 l ou avoisinant en bois à destination d'un groupe d'utilisateurs) et accessoires (fourniture et livraison de:
—— bio-seaux en plastique 10 l avec adhésifs des consignes de tri,
—— de plaquettes d'information sur le compostage individuel et sur le compostage partagé ou collectif,
—— de serrures,
—— de dispositifs anti-rongeurs,
—— d'outils de brassage de la matière).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots nº B et C de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots nº B et C de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
“— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com
— ce site est libre d'accès et gratuit....”
— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com
— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,
— les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 155-381657 (2019-08-08)