En dialogue compétitif — prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage des technicentres de Nevers et Vénissieux dans l’objectif de réduire les consommations énergétiques sur le poste éclairage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de performance énergétique en tiers investissement
2019DOS0718091
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Brève description:
“En dialogue compétitif — prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage des technicentres...”
Brève description
En dialogue compétitif — prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage des technicentres de Nevers et Vénissieux dans l’objectif de réduire les consommations énergétiques sur le poste éclairage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vénissieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre de Vénissieux.
Description du marché:
“Prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage du technicentre de Vénissieux dans...”
Description du marché
Prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage du technicentre de Vénissieux dans l’objectif de réduire les consommations énergétiques de ce site sur le poste éclairage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage du technicentres de Nevers dans l’objectif...”
Description du marché
Prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage du technicentres de Nevers dans l’objectif de réduire les consommations énergétiques de ce site sur le poste éclairage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par internet à: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
L’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services ou prestations fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex.: certificats d'identité professionnelle ou référence de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation), à réaliser le marché,
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles «Lettre d'engagement OIT» (le groupe SNCF/fournisseurs/documentation),
— le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridiques, techniques et financières à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridiques, techniques et financières à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre du dialogue compétitif, objet du décret...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre du dialogue compétitif, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre et à participer au dialogue.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure avec négociation conformément au code de la commande publique.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services, fourniture et travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 145594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 202-492947 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Campus Incity 116, cours Lafayette, CS13511
Personne de contact: Laurence PROST
Courrier électronique: laurence.prost@sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Performance Energétique en tiers investissement
2019DOS0718091
Brève description:
“En dialogue compétitif - Prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage des technicentres...”
Brève description
En dialogue compétitif - Prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage des technicentres de Nevers et Vénissieux dans l’objectif de réduire les consommations énergétiques sur le poste éclairage.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vénissieux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: E.ON Business Solutions SAS
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur
Un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
Publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-386687 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Campus Incity — 116 cours Lafayette — CS 13511
Personne de contact: Laurence Prost
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En dialogue compétitif — Prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage des technicentres...”
Brève description
En dialogue compétitif — Prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage des technicentres de Nevers et Vénissieux dans l’objectif de réduire les consommations énergétiques sur le poste éclairage.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre de Nevers.
Description du marché:
“Prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage du technicentre de Nevers dans l’objectif de...”
Description du marché
Prestation de remplacement, maintenance et exploitation des sources lumineuses et des installations d’éclairage du technicentre de Nevers dans l’objectif de réduire les consommations énergétiques de ce site sur le poste éclairage.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nevers
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EON business solutions SAS
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2021/S 119-316429 (2021-06-17)