Marché de partenariat d'innovation portant sur l'élaboration et le déploiement d'un système de cloison/mur rétractable — France — Haut-Rhin (68)/Bas-Rhin (67)

Domial

Partenariat d'innovation au sens de l'article L. 2172-3 du code, portant sur l'élaboration et le déploiement d'un système de cloison/mur rétractable permettant la séparation rapide d'une pièce d'un logement situé dans le parc immobilier de l'acheteur Domial ESH (Bailleur Social).
Confronté à l'évolution de la structure familiale et devant par nature s'adapter aux besoins nouveaux des familles dont il assure la mise à disposition d'un logement adapté à cette réalité, l'acheteur entend disposer d'un outil lui permettant de clôturer/isoler rapidement une pièce pour en changer la physionomie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Qui ?

• Domial

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2019-11-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 19SDP05900
Brève description:

Partenariat d'innovation au sens de l'article L. 2172-3 du code, portant sur l'élaboration et le déploiement d'un système de cloison/mur rétractable permettant la séparation rapide d'une pièce d'un logement situé dans le parc immobilier de l'acheteur Domial ESH (Bailleur Social). Confronté à l'évolution de la structure familiale et devant par nature s'adapter aux besoins nouveaux des familles dont il assure la mise à disposition d'un logement adapté à cette réalité, l'acheteur entend disposer d'un outil lui permettant de clôturer/isoler rapidement une pièce pour en changer la physionomie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499720
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Procédure: procédure avec négociation conformément aux articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confronté à l'évolution de la structure familiale et devant par nature s'adapter aux besoins nouveaux des familles dont il assure la mise à disposition d'un logement adapté à cette réalité, l'acheteur entend disposer d'un outil lui permettant de clôturer/isoler rapidement une pièce pour en changer la physionomie.

Partenariat d'innovation au sens de l'article L. 2172-3 du Code, portant sur l'élaboration et le déploiement d'un système de cloison/mur rétractable permettant la séparation rapide d'une pièce d'un logement situé dans le parc immobilier de l'acheteur Domial ESH (Bailleur social).

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Procédure: procédure avec négociation conformément aux articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67) — FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du présent marché — notamment en matière de recherche et développement — au cours des 3 derniers exercices,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché,

— extrait K-bis (ou équivalent étranger).

Capacité technique et professionnelle:

Notice nº 1:

— la liste des services et fournitures exécutés au cours des 3 dernières années — assortie d'une attestation de bonne exécution — en particulier dans le domaine intéressant le marché (menuiserie, mécanique, aménagement intérieur/extérieur).

Dans l'hypothèse où de telles prestations auraient été exécutées antérieurement aux trois années précédentes, les services et prestations exécutés antérieurement seront également pris en compte:

— les moyens techniques (matériels, logiciels, ateliers…) démontrant la capacité du candidat à concevoir et développer un mobilier/mur/cloison rétractable, dans des capacités similaires au projet objet du marché.

Notice nº 2:

— les moyens techniques (matériels, logiciels, équipements, laboratoires, ateliers, etc.) démontrant la capacité du candidat à mener des programmes de recherches.

Dans chaque notice nº 1 et 2, les candidats fourniront:

a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

b) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché;

c) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (tous les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union Européenne sont acceptés);

d) les certificats qualité établis par des organismes indépendants ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

III. 1.3 bis) Capacités d'industrialisation et de commercialisation du produit:

Les candidats devront fournir une note exposant le projet de commercialisation du produit fini.

À cet effet, et afin d'assurer du caractère pérenne du mode de distribution envisagé, ils devront exposer la nature et les caractéristiques du réseau envisagé et expliciter les raisons de leur choix (précision sur les partenariats créés ou à créer, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement et paiement du marché: les prestations objet de la consultation seront financées par l'acheteur public. L'unité monétaire est l'Euro.

Critères de sélection des candidatures:

3 (trois) candidats seront retenus; le nombre de candidats ne pourra être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments fournis aux points III.1.2), III.1.3) et III.1.3) bis ci-avant, à savoir:

— capacités économique et financières,

— capacités en matière de recherche et développement,

— capacité d'innovation,

— capacité d'industrialisation et de commercialisation du produit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2019/S 205-499720 (2019-10-18)

Informations complémentaires (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partenariat d'innovation au sens de l'article L. 2172-3 du code, portant sur l'élaboration et le déploiement d'un système de cloison/mur rétractable permettant la séparation rapide d'une pièce d'un logement situé dans le parc immobilier de l'Acheteur Domial ESH (bailleur social). Confronté à l'évolution de la structure familiale et devant par nature s'adapter aux besoins nouveaux des familles dont il assure la mise à disposition d'un logement adapté à cette réalité, l'acheteur entend disposer d'un outil lui permettant de clôturer/isoler rapidement une pièce pour en changer la physionomie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562948
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499720
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La date limite de réception des candidatures initialement prévue le 25.11.2019 (12:00) est reportée au 11.12.2019 (12:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2019/S 229-562948 (2019-11-25)

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