Liste et brève description des critères de sélection
Notice nº 1:
— la liste des services et fournitures exécutés au cours des 3 dernières années — assortie d'une attestation de bonne exécution — en particulier dans le domaine intéressant le marché (menuiserie, mécanique, aménagement intérieur/extérieur).
Dans l'hypothèse où de telles prestations auraient été exécutées antérieurement aux trois années précédentes, les services et prestations exécutés antérieurement seront également pris en compte:
— les moyens techniques (matériels, logiciels, ateliers…) démontrant la capacité du candidat à concevoir et développer un mobilier/mur/cloison rétractable, dans des capacités similaires au projet objet du marché.
Notice nº 2:
— les moyens techniques (matériels, logiciels, équipements, laboratoires, ateliers, etc.) démontrant la capacité du candidat à mener des programmes de recherches.
Dans chaque notice nº 1 et 2, les candidats fourniront:
a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
b) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché;
c) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (tous les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union Européenne sont acceptés);
d) les certificats qualité établis par des organismes indépendants ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
III. 1.3 bis) Capacités d'industrialisation et de commercialisation du produit:
Les candidats devront fournir une note exposant le projet de commercialisation du produit fini.
À cet effet, et afin d'assurer du caractère pérenne du mode de distribution envisagé, ils devront exposer la nature et les caractéristiques du réseau envisagé et expliciter les raisons de leur choix (précision sur les partenariats créés ou à créer, etc.).