Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de vote pour envoi aux communes
Préfecture de l'Oise
Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de vote pour envoi aux communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services de conditionnement et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-06 | Avis de marché |
| 2020-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Numéro de référence: PREF60-ELEC-MSP-20-23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Oise
Adresse postale: 1 place de la Préfecture
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-elections@oise.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 344061011 📞
Fax: +33 344061256 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530511
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Beauvais
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-530511 (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Numéro de référence: PREF60-ELEC-MSP-20-23
Brève description:
Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de vote pour envoi aux communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Oise
Adresse postale: 1 place de la Préfecture
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-elections@oise.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 344061011 📞
Fax: +33 344061256 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530511
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, avec une 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attention : utiliser les formulaires DC dans leur dernière mise à jour.
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),
— éventuellement déclaration de sous-traitance (imprimé DC4),
— extrait K-bis,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents,
— le cas échéant, certifications de qualité ou équivalents,
— les pouvoirs habilitant le candidat à engager la société,
— attestation indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de personnels d'encadrement, sur les 3 dernières années,
— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 3 années précédentes, avec attestations de bonne exécution.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Beauvais
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir: dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-530511 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070500
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530511
Numéro JO-S: 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: France Routage
Adresse postale: 2 rue de Gutenberg
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 030-070500 (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070500
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530511
Numéro JO-S: 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: France Routage
Adresse postale: 2 rue de Gutenberg
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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