Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de vote pour envoi aux communes
Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de vote pour envoi aux communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de...”
Titre
Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de vote pour envoi aux communes
PREF60-ELEC-MSP-20-23
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Produits/services: Services de conditionnement et services connexes📦
Brève description:
“Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de...”
Brève description
Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de vote pour envoi aux communes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de...”
Description du marché
Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de vote pour envoi aux communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, avec une 1 reconduction tacite pour une période du 1 janvier au 31.12.2022 et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, avec une 1 reconduction tacite pour une période du 1 janvier au 31.12.2022 et une 2 reconduction tacite pour une période du 1 janvier au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attention : utiliser les formulaires DC dans leur dernière mise à jour.
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Attention : utiliser les formulaires DC dans leur dernière mise à jour.
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),
— éventuellement déclaration de sous-traitance (imprimé DC4),
— extrait K-bis,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents,
— le cas échéant, certifications de qualité ou équivalents,
— les pouvoirs habilitant le candidat à engager la société,
— attestation indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de personnels d'encadrement, sur les 3 dernières années,
— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 3 années précédentes, avec attestations de bonne exécution.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
Source: OJS 2019/S 216-530511 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530511
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de...”
Titre
Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2020 à 2023, pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de vote pour envoi aux communes
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France Routage
Adresse postale: 2 rue de Gutenberg
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 030-070500 (2020-02-11)