Marché de maîtrise d'œuvre relatif au programme de réhabilitation et de résidentialisation de 112 logements et la construction de 22 logements, rue des Godeaux à Brunoy

SA HLM Toit et Joie

Marché de maîtrise d'œuvre relatif au programme de réhabilitation et de résidentialisation de 112 logements et la construction de 22 logements situé aux: 14 à 36 rue des Godeaux et 46-48 avenue du Petit Château à Brunoy.
Référence ESI 34.
Une note synthétique de présentation du programme prévisionnel est jointe en annexe du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA HLM Toit et Joie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-28	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: ESI 34
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif au programme de réhabilitation et de résidentialisation de 112 logements et la construction de 22 logements situé aux: 14 à 36 rue des Godeaux et 46-48 avenue du Petit Château à Brunoy. Référence ESI 34. Une note synthétique de présentation du programme prévisionnel est jointe en annexe du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Toit et Joie
Adresse postale: 82 rue Blomet
Code postal: 75731
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://http://www.toitetjoie.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@piba.fr 📧
Téléphone: +33 182831682 📞
URL des documents: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-30 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200974
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les candidats sélectionnés et ayant remis les prestations conformes au RC phase offres recevront une indemnité forfaitaire non révisable d'une valeur maximale de 15 000 EUR HT. Celle-ci versée au lauréat constituera une avance sur sa rémunération. Cette indemnité pourra être diminuée en partie ou en totalité, dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence ESI 34.

Une note synthétique de présentation du programme prévisionnel est jointe en annexe du présent avis.

Missions de maîtrise d'œuvre de base telle que définie par les articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) ainsi que des missions complémentaires désignées dans le dossier de consultation. La mission de maîtrise d'œuvre porte un programme de réhabilitation thermique et de résidentialisation de 112 logements et la construction de 22 logements situé aux: 14 à 36 rue des Godeaux et 46-48 avenue du Petit Château à Brunoy.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 à 36 rue des Godeaux et 46-48 avenue du Petit Château à Brunoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls s'ils réunissent l'ensemble des compétences exigées ou en groupement. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement, l'architecte en sera obligatoirement le mandataire commun. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

La candidature doit être organisée obligatoirement, sous peine de rejet de la candidature, en fonction des compétences minimales requises suivantes:

A) un architecte mandataire inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes et habilité à exercer la profession d'architecte en France;

B) un bureau d'étude pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études présentant les compétences suivantes:

A— ingénierie structure-gros œuvre, corps d'état secondaire;

B— ingénierie thermique, fluides, électricité, HQE;

C— économiste de la construction;

C) une compétence de paysagiste serait appréciée.

Les autres compétences jugées nécessaires par le candidat pour la bonne exécution des missions pourront également être apportées par voie de cotraitance ou de sous-traitance.

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier:

— pièce 1: une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) et comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les déclarations et attestations requises (version en vigueur: site officiel http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

En cas de candidature groupée, il est demandé de renseigner un seul formulaire DC1. Le mandataire produira un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte.

Pour chaque membre du groupement:

— pièce 2: la déclaration du candidat DC2 (ou équivalent) constituant la déclaration du candidat individuel ou, dans le cas d'un groupement candidats, constituant la déclaration de chaque membre du groupement candidat (version en vigueur: site officiel http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment rempli accompagné de:

2.1) kbis de moins de 3 mois;

2.2) copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats nons établis en France),

— pièce 3: fiche de présentation pour chaque membre qui devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 2 au présent avis et intitulé «Modèle fiche présentation». Tous les champs doivent être complétés. Cette fiche est à fournir au format source Excel et Pdf,

— pièce 4: déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,

— pièce 5: déclaration sur l'honneur de l'existence juridique de l'entreprise mentionnant son identité, son adresse, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement:

— pièce 6: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— pièce 7: bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «Déclaration appropriée de banque»,

— pièce 8: attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité,

— pièce 9: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque membre du groupement:

— pièce 10: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (fournir les CV détaillés des personnes appelées à réaliser les prestations).

Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature pour chacune des compétences énoncées.

— pièce 11: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle, certificat de qualification et/ou de qualité dont il dispose au titre de son activité ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées,

— pièce 12: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Le dossier des références (book) de chaque membre du groupement candidat doit indiquer à minima:

— les coordonnées du maître d'ouvrage,

— l'adresse de l'opération,

— les principales caractéristiques de l'opération (nombre de logements, SHON et SHAB, le montant des travaux en eur HT...),

— la date de son achèvement (ou préciser l'état d'avancement),

— le périmètre de la mission du professionnel présentant l'opération, et ses cotraitants éventuels.

Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution ou de capacité délivrées par les différents maîtres d'ouvrage.

Une sélection de références, pour l'architecte, devra obligatoirement prendre la forme du document joint à l'avis d'appel à candidature («Modèle fichier des références candidat»). Ainsi, le candidat doit fournir impérativement:

— pièce 13: présentation d'une extraction de 4 références que l'architecte considère comme significatives, de complexité/contraintes similaire(s) et exécutées au cours des 3 dernières années.

Dans ce cadre, le candidat devra indiquer en quoi la référence présentée est similaire à la présente opération: réhabilitation et construction de logements collectifs, requalification architecturale, résidentialisation et réaménagement des espaces extérieurs, performances thermiques équivalentes, travaux en site occupé, présence d'amiante.

Ces références seront illustrées par des photos des réalisations (fortement recommandées) et/ou perspectives et comprenant la liste des réalisations ou études.

Ce document est en outre à fournir sur le support numérique au format source (.ppt). Les visuels des références seront également fournis au format Jpeg 300 dpi pour permettre une projection aux membres du jury.

Les candidats devront impérativement respecter les modèles fournis, et veiller à fournir les versions numériques des documents dûment complétés.

Pièce commune au groupement candidat:

— pièce 14: une note commune aux membres du groupement (2 pages maximum A4 recto) et établi par le mandataire comprenant:

A) la présentation synthétique de l'équipe candidate;

B) la présentation synthétique du dispositif organisationnel envisagé (processus opérationnel, moyens humains notamment et interaction entre les membres) en phase de conception et en phase de réalisation en indiquant les attributions de chaque membre;

C) la présentation des approches ou dispositifs envisagés pour la prise en compte des enjeux de cette opération de réhabilitation et de résidentialisation et de construction neuve. Le volet «requalification architecturale» et le volet «énergétique» seront notamment abordés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les travaux seront réalisés en site occupé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants, classés hiérarchiquement par ordre d'importance de la manière suivante, après analyse des documents demandés:

— critère 1: capacités professionnelles, financières, et moyens humains,

— critère 2: qualité et pertinence des références présentées par les candidats (notamment pièce 13),

— critère 3: qualité et pertinence de la note commune.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: PIBA — maître d'ouvrage délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission par voie électronique: le pli contenant toutes les pièces du dossier de candidature devra être transmis par voie électronique via l'adresse suivante: http://toitetjoie.e-marchespublics.com

Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du TGI Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-200974 (2019-04-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 641 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.toitetjoie.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126497
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200974
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Transmission par voie electronique: Le pli contenant toutes les pièces du dossier de candidature devra être transmis par voie électronique via l'adresse suivante: http://toitetjoie.e-marchespublics.com Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 112 logements et construction d'environ 22 logements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brunoy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité architecturale, appréciée en termes d'intégration urbaine, de la requalification architecturale pour la partie réhabilitée, du projet paysager et des matériaux et produits envisagés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La fonctionnalité des espaces créés ou impactés par le présent programme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité et la pertinence des solutions dans une démarche durable globale et notamment sur le plan environnemental et énergétique
La valeur, la fiabilité du coût proposé, et sa cohérence avec l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage
La fiabilité et pertinence du planning proposé
La qualité et pertinence de la méthodologie opérationnelle envisagée en phase chantier
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Arteo Architectures
Numéro d'enregistrement national: 41318939000011
Adresse postale: 22 avenue Jean Aicard
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Facea
Numéro d'enregistrement national: 42881910600033
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94134
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: D Paysage
Numéro d'enregistrement national: 44141143600013
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Valeur totale du marché: 641 243 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Transmission par voie electronique:

Le pli contenant toutes les pièces du dossier de candidature devra être transmis par voie électronique via l'adresse suivante: http://toitetjoie.e-marchespublics.com

Source: OJS 2020/S 053-126497 (2020-03-11)

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