Marché de maîtrise d'œuvre relatif a la rénovation thermique de l'école de La Clery

Commune de Ferrières-en-Gâtinais

Marché de maîtrise d'œuvre commune de Ferrières-en-Gâtinais. Rénovation thermique du groupe scolaire de La Cléry. Lieu d'exécution: école de La Cléry, 40 rue Sainte-Apolline, 45210 Ferrières-en-Gâtinais. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000,00 EUR HT. Le maître d'œuvre devra proposer une solution respectueuse du cahier des charges Énergetis Collectivté. Bâtiment de la région Centre-Val de Loire. Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique. Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Éléments de missions de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
2020-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2019-10
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre commune de Ferrières-en-Gâtinais. Rénovation thermique du groupe scolaire de La Cléry. Lieu d'exécution: école de La Cléry, 40 rue Sainte-Apolline, 45210 Ferrières-en-Gâtinais. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000,00 EUR HT. Le maître d'œuvre devra proposer une solution respectueuse du cahier des charges Énergetis Collectivté. Bâtiment de la région Centre-Val de Loire. Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique. Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Éléments de missions de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ferrières-en-Gâtinais
Adresse postale: cour de l'Abbaye
Code postal: 45210
Commune postale: Ferrières-en-Gâtinais
Contact
Adresse Internet: http://www.ferrieresengatinais.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ferrieresengatinais.fr 📧
Téléphone: +33 238965290 📞
Fax: +33 238966276 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329682
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché est ainsi constitué des éléments de mission suivants: phase conception: — diagnostic/ Avant-projet sommaire (APS)/Avant-projet définitif (APD) /CEM, — projet/Assistance aux contrats de travaux (DCE ACT) phase travaux: — visa des études d'exécution/direction de l'exécution des contrats de travaux / — assistance aux opérations de réception de travaux / dossier des ouvrages exécuté/ organisation, pilotage et coordination. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après sa prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le marché ne prévoit ni variante ni option une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comporte les pièces suivantes: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — les formulaires types de candidature, — cahier des charges énergetis. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://approlys.marches-publics.info Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Une entreprise candidate au présent marché peut être cotraitant dans plusieurs groupements. En revanche, si l'entreprise est mandataire de l'un de ces groupements, il est rappelé qu'une entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Chaque candidat remettra au titre de son offre 1) L'acte d'engagement complété; 2) Le cas échéant répartition entre les cotraitants en pourcentage et en montant des honoraires en fonction des éléments constitutifs de la mission remise par le candidat; 3) Un mémoire explicatif du projet comprenant une présentation sur la planification et l'organisation de la réalisation des travaux (planning détaillé; détail sur l'organisation) et la qualité de l'expérience des intervenants; 4) Attestation de visite le pli sera transmis par voie dématérialisée uniquement jugement des candidatures: effectuée conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique jugement des offres: les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après: 1) Valeur technique, pondérée à 60 %; le critère «valeur technique» pondéré à 60 % sera jugée au regard de la qualité de: — la présentation relative à la planification et l'organisation de la réalisation des travaux (planning détaillé; détail sur l'organisation) 20%, — qualité de l'expérience des intervenants — 40 %; 2) Prix, pondéré à 40 %. Le critère prix sera apprécié en fonction du forfait provisoire de rémunération en euros (TTC) renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre commune de Ferrières-en-Gâtinais. Rénovation thermique du groupe scolaire de la Cléry. Lieu d'exécution: école de la Cléry, 40 rue Sainte-Apolline, 45210 Ferrières-en-Gâtinais. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000,00 EUR HT. Le maître d'œuvre devra proposer une solution respectueuse du cahier des charges Énergetis Collectivté. Bâtiment de la région Centre-Val de Loire. Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique. Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Éléments de missions de base.
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Durée de l'accord: 999 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualification Opiqibi 1905 ou RGE équivalent figure.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Qualifications (et/ou références); preuve de l'inscription au registre des d'architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450145400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché est ainsi constitué des éléments de mission suivants: phase conception:
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— diagnostic/ Avant-projet sommaire (APS)/Avant-projet définitif (APD) /CEM,
— projet/Assistance aux contrats de travaux (DCE ACT) phase travaux:
— visa des études d'exécution/direction de l'exécution des contrats de travaux / — assistance aux opérations de réception de travaux / dossier des ouvrages exécuté/ organisation, pilotage et coordination. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après sa prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le marché ne prévoit ni variante ni option une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comporte les pièces suivantes:
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— le règlement de la consultation,
— l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— les formulaires types de candidature,
— cahier des charges énergetis.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://approlys.marches-publics.info Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Une entreprise candidate au présent marché peut être cotraitant dans plusieurs groupements. En revanche, si l'entreprise est mandataire de l'un de ces groupements, il est rappelé qu'une entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Chaque candidat remettra au titre de son offre
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1) L'acte d'engagement complété;
2) Le cas échéant répartition entre les cotraitants en pourcentage et en montant des honoraires en fonction des éléments constitutifs de la mission remise par le candidat;
3) Un mémoire explicatif du projet comprenant une présentation sur la planification et l'organisation de la réalisation des travaux (planning détaillé; détail sur l'organisation) et la qualité de l'expérience des intervenants;
4) Attestation de visite le pli sera transmis par voie dématérialisée uniquement jugement des candidatures: effectuée conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique jugement des offres: les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après:
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1) Valeur technique, pondérée à 60 %; le critère «valeur technique» pondéré à 60 % sera jugée au regard de la qualité de:
— la présentation relative à la planification et l'organisation de la réalisation des travaux (planning détaillé; détail sur l'organisation) 20%,
— qualité de l'expérience des intervenants — 40 %;
2) Prix, pondéré à 40 %. Le critère prix sera apprécié en fonction du forfait provisoire de rémunération en euros (TTC) renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 134-329682 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre Commune de Ferrières-en-Gâtinais. Rénovation thermique du groupe scolaire de La Cléry. Lieu d'exécution: école de La Cléry, 40 rue Sainte-Apolline, 45210 Ferrières-en-Gâtinais. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000,00 EUR HT. Le maître d'œuvre devra proposer une solution respectueuse du cahier des charges Energetis Collectivité Bâtiment de la région Centre-Val de Loire. Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique. Le marché est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation la consultation est passée en application de l'article.
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Valeur totale du marché: 118 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157661
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329682
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Compte tenu de l'objet du marché, celui-ci n'est pas alloti le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après sa prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est attribué au groupement de société composé de CS Architecture et de la société Seith un montant de 118 500 HT soit 142 200 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre Commune de Ferrières-en-Gâtinais. Rénovation thermique du groupe scolaire de La Cléry.
Lieu d'exécution: école de La Cléry, 40 rue Sainte-Apolline, 45210 Ferrières-en-Gâtinais.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000,00 EUR HT. Le maître d'œuvre devra proposer une solution respectueuse du cahier des charges Energetis Collectivité Bâtiment de la région Centre-Val de Loire. Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique. Le marché est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation la consultation est passée en application de l'article.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: CS Architecture
Adresse postale: 26 avenue de Saint-Mesmin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45077
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 118 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 066-157661 (2020-03-31)