Marché de maîtrise d'œuvre, projet de chirurgie phase 3 — bâtiment Ollier pour le compte des Hôpitaux universitaires Paris Centre de l'assistance publique — hôpitaux de Paris

Hôpitaux universitaires Paris Centre

Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre, projet de chirurgie phase 3 — bâtiment Ollier pour le compte des Hôpitaux universitaires Paris Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier circonflexe architectes, mandataire
• Ba-So Architectures
• OTE Ingenierie

Qui ?

• Hôpitaux universitaires Paris Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-05-09	Informations complémentaires
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: HUPC-19-020-TVX
Brève description:

Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre, projet de chirurgie phase 3 — bâtiment Ollier pour le compte des Hôpitaux universitaires Paris Centre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Paris Centre
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: maurice.petignot@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158411386 📞
Fax: +33 158411819 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427866&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Date de début: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206542
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le projet consiste donc à insérer par mutualisation et restructuration le service de chirurgie digestive avec les 2 autres services de chirurgie déjà présents dans le bâtiment Ollier. Pour information les entités structurantes de l'actuel service de chirurgie digestive sont de: — 4 boxes de consultation, — 2 boxes de pansement, — 4 blocs opératoires, — une SSPI de 6 places, et — 43 lits d'hospitalisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre, projet de chirurgie phase 3 — bâtiment Ollier pour le compte des Hôpitaux universitaires Paris Centre (appel à candidature).

Description des options:

Mission de base avec en Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les missions complémentaires synthèse, OPC et CSSI, avec chiffrage obligatoire, sur toutes les tranches de la mission. Contenu de la mission par tranches:

— tranche ferme:

—— APS,

—— APD,

— tranche optionnelle 1:

—— PRO,

—— DCE,

—— ACT + PSE (synthèse + OPC + CSSI),

— tranche optionnelle 2:

—— VISA,

—— DET,

—— AOR + PSE (synthèse + OPC+CSSI).

Informations complémentaires:

— 4 boxes de consultation,

— 2 boxes de pansement,

— 4 blocs opératoires,

— une SSPI de 6 places, et

— 43 lits d'hospitalisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Cochin — bâtiment Ollier — 27 rue du Faubourg Saint-Jacques — Paris 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 1

1) l'imprimé DC1 (lettre de candidature) ou équivalent — à sa date de dernière mise à jour date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires, accompagné pour le cabinet d'architecte mandataire d'une note de motivation;

2) l'imprimé DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;

3) la déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

4) la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

5) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;

6) le certificat attestant de la qualification du ou des Bureaux d'études techniques (BET) et de l'économiste de la construction et/ou références équivalentes justifiant de cette qualification; 7) les moyens humains (CV) et matériels dont dispose chacun des candidats de l'équipe;

8) l'attestation d'assurance «responsabilité générale» complétée et signée;

9) l'extrait Kbis de moins de 3 mois;

10) la note présentant l'organisation envisagée par le groupement (relations avec les différents prestataires, répartition des tâches entre les différentes composantes architecturales, techniques, économiques);

11) une note de motivation;

12) le dossier de références de l'architecte du ou des BET et de l'économiste;

13) une fiche d'identification mentionnant:

— le nom de l'entreprise,

— les nom, prénom et coordonnées (téléphone, télécopie, courrier électronique, adresse complète) du signataire de l'acte d'engagement,

— les nom prénom et coordonnées (téléphone, télécopie, courrier électronique) du référent technique.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— imprimé DC2 ou équivalent,

— chiffres d'affaire en euros HT des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions d'effectifs requises:

— pour un cabinet d'architectes: supérieur ou égal à 3 architectes DPLG,

— pour 1 ou plusieurs BET: supérieur ou égal à 5 ingénieurs,

— pour un économiste de la construction: supérieur ou égal à 5 économistes.

Conditions de chiffre d'affaires annuel requises:

— pour un cabinet d'architectes: > 600 000 EUR HT,

— pour 1 ou plusieurs BET: > 1 000 000 EUR HT,

— pour un économiste de la construction: > 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— imprimé DC2 ou équivalent; moyens techniques et humains (CV) propres dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation,

— le dossier de références détaillées de l'architecte du ou des BET et de l'économiste.

Les pièces administratives sollicitées par le maître de l'ouvrage sont à fournir par chacun des membres du groupement candidat. S'agissant des références de chacun des membres du groupement à présenter dans le tableau Excel, ce tableau devra être obligatoirement rempli selon le cadre fourni (tableau à télécharger sur la plate-forme à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères de sélection des candidatures: la sélection des 5 candidats se fera selon les critères suivants:

Pour le cabinet d'architectes:

— la pertinence de la note de motivation,

— la présentation de 3 références similaires d'opérations de travaux réalisées en milieu hospitalier occupé incluant un service de chirurgie avec les activités de consultations, de blocs opératoire et d'hospitalisation et la qualité architecturale des réalisations présentées (tableau à télécharger sur la plate-forme à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr),

— l'organisation envisagée par le groupement pour réaliser le marché objet de la présente consultation, (relations avec les différents prestataires, répartition des tâches entre les différentes composantes architecturales, techniques, économiques).

Si le groupement envisage de sous-traiter une partie des prestations, il sera précisé la part sous-traitée et la raison sociale et les qualifications du sous-traitant pressenti,

— les noms et qualifications professionnelles (CV, titres d'études et expériences professionnelles) des membres du personnel, chargés de l'exécution du marché, en matière d'architecture et dans ses composantes techniques et économiques.

Pour les BET:

— la présentation de références de 3 opérations de taille et complexité équivalente (opérations de création de blocs opératoires réalisées),

— (tableau à télécharger sur la plate-forme à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr),

— les moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe et compétences techniques et références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalente pour les économistes:

—— la présentation de 3 références d'opérations de taille et complexité équivalente,

— les moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe et références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes (tableau à télécharger sur la plate-forme à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le transfert du service de chirurgie digestive devra prendre en compte les activités de consultations, de chirurgie avec les blocs opératoires, SSPI et d'hospitalisation complète. Le tertiaire de ce service sera transféré dans un autre bâtiment de l'hôpital (hors opération) à proximité du bâtiment Ollier. La mission est assurée par une équipe de maîtrise d'œuvre qui devra être composée des membres suivants:

— un cabinet d'architecte (qui sera le mandataire du groupement constitutif de l'équipe de maître d'œuvre),

— 1 ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'état,

— un économiste de la construction (qui se verra confier dans tous les cas, une mission de suivi en phase exécution).

Le cabinet d'architecte ne pourra proposer qu'un seul groupement. Il n'est pas souhaité par le maître d'ouvrage qu'un même bureau d'étude et un même économiste se présentent avec plus de 3 cabinets d'architecture. Le groupement sera de forme solidaire en raison de la complexité de l'opération.

Indemnités: une indemnité non révisable et forfaitaire de 6 000 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à concourir à l'issue de la consultation. Le RPA pourra déclarer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au programme et aux exigences de la consultation, dans ce cas l'indemnité sera négociée à la baisse.

Nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre: 5.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2021.

Date et heure limites pour poser des questions: 29.5.2019 (12:00).

Les modalités complètes et détaillées du dépôt d'une candidature et ultérieurement pour les candidats agréés d'une offre figurent dans une fiche pratique à télécharger sur la plate-forme à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats doivent impérativement déposer leur pli via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Les documents constitutifs de la candidature devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de son offre soit l'acte d'engagement et les annexes financières. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme aux exigences de l'arrêté du 12.4.2018 (certificat qualifié et conforme au règlement «EIDAS»); les formats de signature acceptés sont Xades, Cades ou Pades. Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme aux exigences de l'arrêté du 12.4.2018. Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. En effet, la signature électronique d'un fichier ZIP (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier ZIP contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Délai maximum de paiement: 50 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur des Hôpitaux universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique),

— recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris,

— référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 086-206542 (2019-04-29)

Informations complémentaires (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre projet de chirurgie phase 3 — bâtiment Ollier pour le compte des Hôpitaux universitaires Paris Centre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220413
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206542
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Il est précisé le montant des travaux à titre indicatif: 5 000 000 EUR HT (valeur mai 2019).

Source: OJS 2019/S 091-220413 (2019-05-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre — Projet de chirurgie — Phase 3 — bâtiment Ollier pour le compte des Hôpitaux universitaires Paris Centre.

Valeur totale du marché: 498 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622345
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Contenu de la mission par tranches: — tranche ferme: APS — APD, — tranche optionnelle 1: PRO — DCE — ACT + PSE (synthèse + OPC + CSSI), — tranche optionnelle 2: VISA — DET — AOR + PSE (synthèse + OPC + CSSI).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre — Projet de chirurgie — Phase 3 — bâtiment Ollier pour le compte des Hôpitaux universitaires Paris Centre (appel à candidature).

Description des options:

Mission de base avec en Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): les missions complémentaires synthèse, OPC et CSSI, avec chiffrage obligatoire, sur toutes les tranches de la mission. Contenu de la mission par tranches:

— tranche ferme: APS — APD,

— tranche optionnelle 1: PRO — DCE — ACT + PSE (synthèse + OPC + CSSI),

— tranche optionnelle 2: VISA — DET — AOR + PSE (synthèse + OPC + CSSI).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Atelier circonflexe architectes, mandataire
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Ba-So Architectures
Adresse postale: 17 rue Chapon
Code postal: 75003
Nom: OTE Ingénierie
Adresse postale: 1 rue de la Lisière, BP 40110
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67403
Valeur totale du marché: 498 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Contenu de la mission par tranches:

— tranche ferme: APS — APD,

— tranche optionnelle 1: PRO — DCE — ACT + PSE (synthèse + OPC + CSSI),

— tranche optionnelle 2: VISA — DET — AOR + PSE (synthèse + OPC + CSSI).

Source: OJS 2019/S 251-622345 (2019-12-27)

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