Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 1 & 2 du code de la commande publique en vigueur, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature le dossier suivant:
1) l'imprimé DC1 (lettre de candidature) ou équivalent — à sa date de dernière mise à jour date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires, accompagné pour le cabinet d'architecte mandataire d'une note de motivation;
2) l'imprimé DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;
3) la déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
4) la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
5) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;
6) le certificat attestant de la qualification du ou des Bureaux d'études techniques (BET) et de l'économiste de la construction et/ou références équivalentes justifiant de cette qualification; 7) les moyens humains (CV) et matériels dont dispose chacun des candidats de l'équipe;
8) l'attestation d'assurance «responsabilité générale» complétée et signée;
9) l'extrait Kbis de moins de 3 mois;
10) la note présentant l'organisation envisagée par le groupement (relations avec les différents prestataires, répartition des tâches entre les différentes composantes architecturales, techniques, économiques);
11) une note de motivation;
12) le dossier de références de l'architecte du ou des BET et de l'économiste;
13) une fiche d'identification mentionnant:
— le nom de l'entreprise,
— les nom, prénom et coordonnées (téléphone, télécopie, courrier électronique, adresse complète) du signataire de l'acte d'engagement,
— les nom prénom et coordonnées (téléphone, télécopie, courrier électronique) du référent technique.