Marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection des toitures de la maison d'arrêt de Bonneville

Direction interrégionale des services pénitentiaires

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection des toitures, des évacuations des eaux pluviales, de la mise en conformité des accès en toiture, de la sécurité en toiture et du désamiantage d'une partie de la toiture de la maison d'arrêt de Bonneville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRP étude conseil SARL
• NAAO architecture SARL

Qui ?

• Direction interrégionale des services pénitentiaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interrégionale des services pénitentiaires
Adresse postale: 19 rue Crépet, CS 70607
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.drouhin@justice.fr 📧
Téléphone: +33 487249650 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535185
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: Dossier des Plans Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 19dai0054 - https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=491719&orgAcronyme=d3f — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre rendez-vous avec le chef d'établissement ou le directeur technique ou le technique de l'établissement: Ma Bonneville — bois-Jolivet — 74136 Bonneville Tél: +34 450257028 — fax: +34 450254298

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/EXE1/VISA/ACT/DET/AOR/OPC.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison d'arrêt de Bonneville, 171 avenue Mozart 74136 Bonneville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— extrait Kbis,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire est une PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation de l'équipe intervenant sur l'opération et missions affectées
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: prendre rendez-vous avec le chef d'établissement ou le directeur technique ou le technique de l'établissement:

Ma Bonneville — bois-Jolivet — 74136 Bonneville

Tél: +34 450257028 — fax: +34 450254298

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 218-535185 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection des toitures, des évacuations des eaux pluviales, de la mise en conformité des accès en toiture, de la sécurité en toiture et du désamiantage d'une partie de la toiture de la maison d'arrêt de Bonneville.

Valeur totale du marché: 68 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Crépet — CS 70607

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069882
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-535185
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/EXE1/VISA/ACT/DET/AOR/OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: BRP étude conseil SARL
Adresse postale: 19 chemin des Quatres Vents
Commune postale: Lyon
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 811030901 📞
Courrier électronique: contact@brp-conseil.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: NAAO architecture SARL
Adresse postale: 5 rue Simone de Beauvoir
Code postal: 69007
Téléphone: +33 437709481 📞
Courrier électronique: naao@naao-architecture.fr 📧
Valeur totale du marché: 68 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 028-069882 (2021-02-05)

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