Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection des toitures, des évacuations des eaux pluviales, de la mise en conformité des accès en toiture, de la sécurité en toiture et du désamiantage d'une partie de la toiture de la maison d'arrêt de Bonneville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection des toitures de la maison d'arrêt de Bonneville”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection des toitures, des évacuations des eaux pluviales, de la mise en conformité des accès en toiture, de...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection des toitures, des évacuations des eaux pluviales, de la mise en conformité des accès en toiture, de la sécurité en toiture et du désamiantage d'une partie de la toiture de la maison d'arrêt de Bonneville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maison d'arrêt de Bonneville, 171 avenue Mozart 74136 Bonneville.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/EXE1/VISA/ACT/DET/AOR/OPC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation de l'équipe intervenant sur l'opération et missions affectées”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait Kbis,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire est une PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: Dossier des Plans Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 19dai0054 - https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=491719&orgAcronyme=d3f
— une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: prendre rendez-vous avec le chef d'établissement ou le directeur technique ou le technique de l'établissement:
Ma Bonneville — bois-Jolivet — 74136 Bonneville
Tél: +34 450257028 — fax: +34 450254298
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 218-535185 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Crépet — CS 70607
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection des toitures, des évacuations des eaux pluviales, de la mise en conformité des accès en toiture, de...”
Brève description
Marché de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection des toitures, des évacuations des eaux pluviales, de la mise en conformité des accès en toiture, de la sécurité en toiture et du désamiantage d'une partie de la toiture de la maison d'arrêt de Bonneville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 850 💰
Description
Description du marché:
“Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/EXE1/VISA/ACT/DET/AOR/OPC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DAI0054
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection des toitures de la maison d'arrêt de Bonneville”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BRP étude conseil SARL
Adresse postale: 19 chemin des Quatres Vents
Commune postale: Lyon
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 811030901📞
Courrier électronique: contact@brp-conseil.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: NAAO architecture SARL
Adresse postale: 5 rue Simone de Beauvoir
Code postal: 69007
Téléphone: +33 437709481📞
Courrier électronique: naao@naao-architecture.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 850 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 028-069882 (2021-02-05)