Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements sociaux dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)

OPHLM de Drancy

Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements sociaux dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en 5 lots.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans un maximum de 2 lots. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019/30
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements sociaux dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en 5 lots. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans un maximum de 2 lots. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 2 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
Fax: +33 148966801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uO8o9xya9Q 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357670
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements sociaux dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en 5 lots.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans un maximum de 2 lots. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 2 lots.
Chaque lot est composé d'une tranche ferme (Mission de base de la loi MOP) et de tranches Optionnelles. Le lot nº 4 est décomposé en deux phases comprenant chacune 1 Tranche Ferme et des tranches optionnelles.
Le présent marché comporte des prestations qui seront réglées par application d'un taux de rémunération (%) fixé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux permettant de déterminer le forfait provisoire de rémunération du MOE pour la Tranche Ferme et traitées à prix global et forfaitaire pour les tranches optionnelles.
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Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra avoir une compétence en démolition pour les lots nº 1, 3, 4 et 5.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Drancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000.18
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uO8o9xya9Q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-357670 (2019-07-26)
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