Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements sociaux dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en 5 lots.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans un maximum de 2 lots. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements sociaux dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)
2019/30”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements sociaux dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements sociaux dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en 5 lots.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans un maximum de 2 lots. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 2 lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“Chaque lot est composé d'une tranche ferme (Mission de base de la loi MOP) et de tranches Optionnelles. Le lot nº 4 est décomposé en deux phases comprenant...”
Description du marché
Chaque lot est composé d'une tranche ferme (Mission de base de la loi MOP) et de tranches Optionnelles. Le lot nº 4 est décomposé en deux phases comprenant chacune 1 Tranche Ferme et des tranches optionnelles.
Le présent marché comporte des prestations qui seront réglées par application d'un taux de rémunération (%) fixé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux permettant de déterminer le forfait provisoire de rémunération du MOE pour la Tranche Ferme et traitées à prix global et forfaitaire pour les tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra avoir une compétence en démolition pour les lots nº 1, 3, 4 et 5.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 145-357670 (2019-07-26)