Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon. Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit:
— phase n 1: mise en sécurité incendie + divers travaux «EHPAD Vigne aux Roses»,
— phase n 2: mise en sécurité incendie + réfection des façades + divers travaux «Ehpad Boutelier».
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 865 000 EUR HT décomposé comme suit:
— phase n 1: mise en sécurité incendie + divers travaux «EHPAD Vigne aux Roses»: total 995 000 EUR HT décomposé:
—— réhabilitation: 950 000 EUR HT,
—— extension: 45 000 EUR HT,
— phase n 2: mise en sécurité incendie + réfection des façades + divers travaux «EHPAD Boutelier»: 1 870 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La Vigne aux...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon
JUR3268b
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La Vigne...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon. Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit:
— phase n 1: mise en sécurité incendie + divers travaux «EHPAD Vigne aux Roses»,
— phase n 2: mise en sécurité incendie + réfection des façades + divers travaux «Ehpad Boutelier».
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 865 000 EUR HT décomposé comme suit:
— phase n 1: mise en sécurité incendie + divers travaux «EHPAD Vigne aux Roses»: total 995 000 EUR HT décomposé:
—— réhabilitation: 950 000 EUR HT,
—— extension: 45 000 EUR HT,
— phase n 2: mise en sécurité incendie + réfection des façades + divers travaux «EHPAD Boutelier»: 1 870 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La Vigne aux...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon. La mission de maîtrise d'œuvre comprend la mission de base étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
4) dossiers de références datant de moins de 3 ans en matière de réhabilitation d'EHPAD avec indication du coût, de la date de réalisation;
5) justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou diplôme équivalent ou preuve par tous moyens;
6) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «entreprises».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n 77-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n 85-384 CEE du 10.6.1985.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
12:00 📅
“Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n...”
Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1, R. 2172-3 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'ordre des architectes et aux bureaux d'études spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes:
— un architecte,
— un économiste,
— un BET fluides, et
— un BET structure.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Début prévisionnel de la mission: septembre 2019. Durée prévisionnelle du chantier: délai global de 28 mois compris période de préparation de 2 mois:
— phase 1: EHPAD La Vigne aux Roses: 6 mois,
— phase 2: EHPAD Boutelier: 20 mois.
À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en juin 2020. Le marché est traité à prix révisables. L'opération est financée par subventions des collectivités locales, et emprunts bancaires. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux. Les candidatures seront appréciées selon l'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre sur 60 points,
— prix des prestations sur 40 points.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «entreprises». Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nates@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nates@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 097-235228 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La vigne aux...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon
JUR3268b
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Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La vigne aux...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon.
Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit:
— phase n 1: mise en sécurité incendie + divers travaux «EHPAD La vigne aux Roses»,
— phase n 2: mise en sécurité incendie + réfection des façades + divers travaux «EHPAD Boutelier». La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 865 000 EUR HT décomposé comme suit:
— phase n 1: mise en sécurité incendie + divers travaux «EHPAD La vigne aux Roses»: total 995 000 EUR HT décomposé:
—— réhabilitation: 950 000 EUR HT,
—— extension: 45 000 EUR HT,
— phase n 2: mise en sécurité incendie + réfection des façades + divers travaux «EHPAD Boutelier»: 1 870 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 305 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La vigne aux...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD La vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon. La mission de maîtrise d'œuvre comprend la mission de base étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/195
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Quattro architectes
Adresse postale: 25 avenue Louise Michel
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.quattroarchi.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Arest
Adresse postale: 8 rue Chanterelles
Commune postale: Le bignon
Code postal: 44140
URL: http://quattroarchi.fr🌏
Nom: Fib
Adresse postale: 66 impasse Jean Mouillade
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Nom: Cabinet barre
Nom: Orcos
Adresse postale: ZI le sejour
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 305 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 305 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 184-448934 (2019-09-20)