Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 56 logements après démolition de l'existant à Senlis (60)

Picardie Habitat

Il s'agit de la construction de 6 maisons individuelles type 4 et leur garage accolé, de 12 logements individuels superposés type 2 et 3 en R+1 avec un parc de stationnement aérien et de 38 logements collectifs type 2 et 3 en R+2 et R+3 avec un stationnement en infrastructure.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: ESQ. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — ESQ: ESQ, TO001 — Conditionnelle: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/NRT 2012/Plans commerciaux/faisabilité/acoustique/OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APMA

Qui ?

• Picardie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-10	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Il s'agit de la construction de 6 maisons individuelles type 4 et leur garage accolé, de 12 logements individuels superposés type 2 et 3 en R+1 avec un parc de stationnement aérien et de 38 logements collectifs type 2 et 3 en R+2 et R+3 avec un stationnement en infrastructure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: ESQ. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — ESQ: ESQ, TO001 — Conditionnelle: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/NRT 2012/Plans commerciaux/faisabilité/acoustique/OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Picardie Habitat
Adresse postale: 9 rue Clément Ader
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 344925682 📞
URL des documents: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175470
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.picardiehabitat.com/. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/PH/DPH/MOE/32. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite libre sans rendez-vous préalable et sans accompagnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: ESQ. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — ESQ: ESQ, TO001 — Conditionnelle: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/NRT 2012/Plans commerciaux/faisabilité/acoustique/OPC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: conditionnelle/délai: 47 mois/date début: 17.7.2019/date fin: 16.6.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'extrait K-bis datant de moins de 3 mois,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés pour chaque membre du groupement s'il est en redressement judiciaire,

— attestations fiscales et sociales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Groupement composé d'un architecte mandataire avec un ou des bureau(x) d'études techniques TCE ayant des compétences en démolition, thermique, acoustique, économie de la construction et VRD.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77562800100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.picardiehabitat.com/.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/PH/DPH/MOE/32. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite libre sans rendez-vous préalable et sans accompagnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 074-175470 (2019-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la construction de 6 maisons individuelles type 4 et leur garage accolé, de 12 logements individuels superposés type 2 et 3 en R+1 avec un parc de stationnement aérien et de 38 logements collectifs type 2 et 3 en R+2 et R+3 avec un stationnement en infrastructure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: Esq. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — ESQ: ESQ TO001 — Conditionnelle: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/NRT 2012/Plans Commerciaux/Faisabilité/Acoustique/OPC.

Valeur totale du marché: 413 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301185
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175470
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme:…

… Esq. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — ESQ: ESQ TO001 — Conditionnelle: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/NRT 2012/Plans Commerciaux/Faisabilité/Acoustique/OPC.

… ESQ. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — ESQ: ESQ TO001 — Conditionnelle: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/NRT 2012/Plans Commerciaux/Faisabilité/Acoustique/OPC.

Description des options: 1 tranche(s) optionnelle(s): TO n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Apma
Adresse postale: 39 bvd de Ménilmontant
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 413 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 123-301185 (2019-06-26)

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