Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR)

Dieulefit Santé

La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR) permettant d'étendre les activités existantes. L'extension couvre 1 300 m de surface utile environ, pour un coût estimé à 2 500 000 EUR HT pour les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-30 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Ds-ssr-moe
Brève description:
La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR) permettant d'étendre les activités existantes. L'extension couvre 1 300 m
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dieulefit Santé
Adresse postale: Domaine de Chamonix — BP 71
Code postal: 26220
Commune postale: Dieulefit
Contact
Adresse Internet: http://www.dieulefit-sante.org 🌏
Courrier électronique: a.theais@dieulefit-sante.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8peFr2rHb6 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8peFr2rHb6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157280
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR) permettant d'étendre les activités existantes. L'extension couvre 1 300 m2 de surface utile environ, pour un coût estimé à 2 500 000 EUR HT pour les travaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dieulefit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme solidaire du groupement est imposée, les prestations qu'il doit produire constituant une unité.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des membres du groupement est globale. Il est précisé que conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque membre de l'équipe ait la totalité des compétences techniques, professionnelles, économiques ou financières requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Voir règlement de consultation – phase candidature à télécharger sur le profil d'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
Voir règlement de consultation – phase candidature à télécharger sur le profil d'acheteur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences suivantes seront exigées:
— compétence «conception architecturale»,
— compétence «conception technique» relative à toutes les spécialités techniques de bâtiment notamment structure, réseaux secs et humides, VRD, économie de la construction,
— compétence «OPC»,
— compétence «coordination SSI».
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes issu du décret nº 80-217 du 20.3.1980, le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée prévisionnelle indiquée comprend la conception, la consultation et le suivi des travaux, y compris l'assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Dans le cas où l’équipe candidate remet un DUME, chaque membre de l’équipe candidate remet un DUME. Il remet bien le document aux formats PDF et XML, afin d’en faciliter l’exploitation.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont, par ordre de priorité décroissant:
— capacité professionnelle et technique évaluée au regard de la qualité et pertinence des références choisies et de la composition de l'équipe présentée pour chaque compétence demandée,
— capacité économique et financière du candidat.
Le nombre minimal et maximal de candidats invités à participer sera de 3.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42319456200041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Espic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8peFr2rHb6 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8peFr2rHb6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2019/S 067-157280 (2019-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328760.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 475005500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551070
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157280
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Le marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dieulefit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de la conduite des prestations, illustrant la compréhension de l’objet de l’opération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de la répartition des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Selarl Lipstick Architecture
Numéro d'enregistrement national: 83511587400017
Commune postale: Caluire
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Cogeci
Numéro d'enregistrement national: 95001015700085
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Nom: R Agence
Commune postale: Lyon
Nom: Cyprium
Socama Ingénierie
Commune postale: Le Haillan
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 328760.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 224-551070 (2020-11-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Fournisseurs:
Cogeci Cyprium R Agence SELARL Lipstick Architecture Socama Ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture