La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR) permettant d'étendre les activités existantes. L'extension couvre 1 300 m de surface utile environ, pour un coût estimé à 2 500 000 EUR HT pour les travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR)
DS-SSR-MOE”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de...”
Brève description
La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR) permettant d'étendre les activités existantes. L'extension couvre 1 300 m de surface utile environ, pour un coût estimé à 2 500 000 EUR HT pour les travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dieulefit
Description du marché:
“La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de...”
Description du marché
La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR) permettant d'étendre les activités existantes. L'extension couvre 1 300 m2 de surface utile environ, pour un coût estimé à 2 500 000 EUR HT pour les travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont, par ordre de priorité décroissant:
— capacité professionnelle et technique évaluée au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont, par ordre de priorité décroissant:
— capacité professionnelle et technique évaluée au regard de la qualité et pertinence des références choisies et de la composition de l'équipe présentée pour chaque compétence demandée,
— capacité économique et financière du candidat.
Le nombre minimal et maximal de candidats invités à participer sera de 3.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme solidaire du groupement est...”
Liste et brève description des conditions
Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme solidaire du groupement est imposée, les prestations qu'il doit produire constituant une unité.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des membres du groupement est globale. Il est précisé que conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque membre de l'équipe ait la totalité des compétences techniques, professionnelles, économiques ou financières requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation – phase candidature à télécharger sur le profil d'acheteur.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation – phase candidature à télécharger sur le profil d'acheteur.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les compétences suivantes seront exigées:
— compétence «conception architecturale»,
— compétence «conception technique» relative à toutes les spécialités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les compétences suivantes seront exigées:
— compétence «conception architecturale»,
— compétence «conception technique» relative à toutes les spécialités techniques de bâtiment notamment structure, réseaux secs et humides, VRD, économie de la construction,
— compétence «OPC»,
— compétence «coordination SSI».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes issu du décret nº 80-217 du 20.3.1980, le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée prévisionnelle indiquée comprend la conception, la consultation et le suivi des travaux, y compris l'assistance pendant la garantie de parfait...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée prévisionnelle indiquée comprend la conception, la consultation et le suivi des travaux, y compris l'assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Dans le cas où l’équipe candidate remet un DUME, chaque membre de l’équipe candidate remet un DUME. Il remet bien le document aux formats PDF et XML, afin d’en faciliter l’exploitation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 067-157280 (2019-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 475005500📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328760.04 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dieulefit.
Description du marché:
“La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de...”
Description du marché
La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR) permettant d'étendre les activités existantes. L'extension couvre 1 300 m de surface utile environ, pour un coût estimé à 2 500 000 EUR HT pour les travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de la conduite des prestations, illustrant la compréhension de l’objet de l’opération”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de la répartition des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Le marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ds-ssr-moe
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR)”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Lipstick Architecture
Numéro d'enregistrement national: 83511587400017
Commune postale: Caluire
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cogeci
Numéro d'enregistrement national: 95001015700085
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Nom: R Agence
Commune postale: Lyon
Nom: Cyprium
Nom: Socama Ingénierie
Commune postale: Le Haillan
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328760.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 224-551070 (2020-11-12)