Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un programme de construction d'environ 95 logements — chemin de Bordes haute — 31850 Montrabe
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un programme de construction d'environ 95 logements — chemin de Bordes haute — 31850 Montrabe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un programme de construction d'environ 95 logements — chemin de Bordes haute — 31850 Montrabe”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un programme de construction d'environ 95 logements — chemin de Bordes haute — 31850 Montrabe.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de Bordes Haute 31850 — Montrabe.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un programme de construction d'environ 95 logements — chemin de Bordes haute — 31850 Montrabe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes, qui sera...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes, qui sera impérativement mandataire.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualification professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments sont précisés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les éléments sont précisés dans le règlement de consultation,
— la prestation est réservée à une profession déterminée,
— références des dispositions...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les éléments sont précisés dans le règlement de consultation,
— la prestation est réservée à une profession déterminée,
— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La consultation est ouverte aux architectes DPLG inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. À ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 organise un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux architectes DPLG inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Promologis.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Source: OJS 2019/S 119-291884 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un programme de construction d'environ 95 logements — chemin de Bordes Haute — 31850 Montrabe”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un programme de construction d'environ 95 logements — chemin de Bordes Haute — 31850 Montrabe.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 800 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un programme de construction d'environ 95 logements — chemin de Bordes Haute — 31850 Montrabe.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291884
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: CB Architectes
Adresse postale: 13 rue Sainte-Ursule
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 800 💰
Source: OJS 2019/S 180-438995 (2019-09-16)