Marché de maîtrise d'œuvre et d'études annexes pour l'études et la reconstruction des digues du Réart entre Saleilles et Théza (66)

SPL Perpignan Méditerranée

Le présent marché comprend:
— la mission de maîtrise d'œuvre complète (EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC),
— la réalisation des études hydrauliques,
— AMC,
— étude danger et consignes en phase travaux,
— la réalisation du dossier d'autorisation environnementale:
—— autorisation loi sur l'eau,
—— autorisation de défrichement,
— étude d'impact,
— dossier ICPE,
— mise en compatibilité du PLU,
— la réalisation du dossier de DUP et enquête parcellaire travaux estimé à: 5 000 000 EUR HT.
Le marché est découpé en tranches:
Tranche ferme:
— missions de MOE EP AVP PRO et études annexes:
—— étude hydraulique,
—— étude AMC,
—— étude de danger,
— consignes d'exploitation, et
— dossier d'autorisation:
—— loi sur l'eau,
—— défrichement,
—— étude d'impact.
Tranche optionnelle 1: missions de MOE, ACT, VISA, DET, AOR, OPC.
Tranche optionnelle 2: DUP et enquête parcellaire.
Tranche optionnelle 3: mise en compatibilité des PLU.
Tranche optionnelle 4: dossier ICPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-16 Avis de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2148
Brève description:
Le présent marché comprend: — la mission de maîtrise d'œuvre complète (EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC), — la réalisation des études hydrauliques, — AMC, — étude danger et consignes en phase travaux, — la réalisation du dossier d'autorisation environnementale: —— autorisation loi sur l'eau, —— autorisation de défrichement, — étude d'impact, — dossier ICPE, — mise en compatibilité du PLU, — la réalisation du dossier de DUP et enquête parcellaire travaux estimé à: 5 000 000 EUR HT. Le marché est découpé en tranches: Tranche ferme: — missions de MOE EP AVP PRO et études annexes: —— étude hydraulique, —— étude AMC, —— étude de danger, — consignes d'exploitation, et — dossier d'autorisation: —— loi sur l'eau, —— défrichement, —— étude d'impact. Tranche optionnelle 1: missions de MOE, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Tranche optionnelle 2: DUP et enquête parcellaire. Tranche optionnelle 3: mise en compatibilité des PLU. Tranche optionnelle 4: dossier ICPE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de digues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 5 rue de la Fusterie
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://spl-perpignan-mediterranee.org 🌏
Courrier électronique: l.fara@spl-perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468517025 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234768
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend:
— la mission de maîtrise d'œuvre complète (EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC),
— la réalisation des études hydrauliques,
— AMC,
— étude danger et consignes en phase travaux,
— la réalisation du dossier d'autorisation environnementale:
—— autorisation loi sur l'eau,
—— autorisation de défrichement,
— étude d'impact,
— dossier ICPE,
— mise en compatibilité du PLU,
— la réalisation du dossier de DUP et enquête parcellaire travaux estimé à: 5 000 000 EUR HT.
Le marché est découpé en tranches:
Tranche ferme:
— missions de MOE EP AVP PRO et études annexes:
—— étude hydraulique,
—— étude AMC,
—— étude de danger,
— consignes d'exploitation, et
— dossier d'autorisation:
—— loi sur l'eau,
—— défrichement,
—— étude d'impact.
Tranche optionnelle 1: missions de MOE, ACT, VISA, DET, AOR, OPC.
Tranche optionnelle 2: DUP et enquête parcellaire.
Tranche optionnelle 3: mise en compatibilité des PLU.
Tranche optionnelle 4: dossier ICPE.
— missions de MOE, EP, AVP, PRO et études annexes:
—— consignes d'exploitation, et
Durée de l'accord: 33 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— copie de l'arrêté de l'agrément «digues et petits barrages, études, diagnostics et suivi des travaux» parue au JO et délivré par le ministère. Cet agrément devra être en cours de validité maximum 15 certificats de capacité/références sur les 5 dernières années, pertinemment choisis, délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles témoignant de l'expertise du candidat pour des opérations comparables. S'ils ne sont pas détaillés, ces certificats doivent être accompagnés d'une fiche descriptive explicitant la nature et l'envergure des missions confiées ainsi que des travaux réalisés qui doivent impérativement être en relation avec la présente consultation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité de paiement: par mandat administratif les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement. Forme juridique: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53217712800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 097-234768 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend: — la mission de maîtrise d'œuvre complète (EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC), — la réalisation des études hydrauliques, — AMC, — étude danger et consignes en phase travaux la réalisation du dossier d'autorisation environnementale: —— autorisation loi sur l'eau, —— autorisation de défrichement, — étude d'impact, — dossier ICPE, — mise en compatibilité du PLU, — la réalisation du dossier de DUP et enquête parcellaire travaux estimé à: 5 000 000 EUR HT. Le marché est découpé en tranches: — tranche ferme: missions de MOE EP AVP PRO et études annexes: —— étude hydraulique, —— étude AMC, —— étude de danger, —— consignes d'exploitation et dossier d'autorisation: loi sur l'eau, défrichement, —— étude d'impact, — tranche optionnelle 1: missions de MOE ACT VISA DET AOR OPC, — tranche optionnelle 2: DUP et enquête parcellaire, — tranche optionnelle 3: mise en compatibilité des PLU, — tranche optionnelle 4: dossier ICPE.
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Valeur totale du marché: 277 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355264
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234768
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— étude danger et consignes en phase travaux la réalisation du dossier d'autorisation environnementale:
— tranche ferme: missions de MOE EP AVP PRO et études annexes:
—— consignes d'exploitation et dossier d'autorisation: loi sur l'eau, défrichement,
—— étude d'impact,
— tranche optionnelle 1: missions de MOE ACT VISA DET AOR OPC,
— tranche optionnelle 2: DUP et enquête parcellaire,
— tranche optionnelle 3: mise en compatibilité des PLU,
— tranche optionnelle 4: dossier ICPE.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Potentiellement éligible aux fonds Feder

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: 65 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 277 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 144-355264 (2019-07-24)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
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