Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration-extension du collège «Le Bois d'aulne» à Conflans-Sainte-Honorine (78)
7012- MOE”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration-extension du collège «Le Bois d'aulne» à Conflans-Sainte-Honorine (78).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collège «Le Bois d'aulne» — place René Picard — 78700 Conflans-Sainte-Honorine (78).”
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration-extension du collège «Le bois d'aulne» à Conflans-Sainte-Honorine (78).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre: 30 %; pertinence de l'organisation opérationnelle interne des membres du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre: 30 %; pertinence de l'organisation opérationnelle interne des membres du groupement et cohérence recherchée: 20 %)
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lors de la 1 phase de la consultation (candidature), le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Lors de la 1 phase de la consultation (candidature), le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). La lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B) Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services. Au minimum: diplôme d'architecte et des compétences énumérées à l'article 3-7-9 du règlement de la consultation,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le groupement comportera obligatoirement un architecte, inscrit à l'ordre des architectes ou ayant la capacité d'exercer en France.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG PI et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation s'organise en 2 phases successives:
1) Phase de sélection des candidats admis à remettre une offre (aucune offre n'est produite à...”
La présente consultation s'organise en 2 phases successives:
1) Phase de sélection des candidats admis à remettre une offre (aucune offre n'est produite à ce stade);
2) Phase de remise des offres (4 candidats seront retenus) les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— la pertinence des références des membres du groupement en matière d'opérations équivalentes,
— la capacité financière des candidats au regard de leurs chiffres d'affaires,
— les moyens en personnel et matériel du groupement candidat.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire solidaire sera nécessairement un architecte. il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 02142-24 du code de la commande publique.
Les candidats devront se présenter sous forme d'équipe pluridisciplinaire, comprenant des spécialistes capables de maîtriser ensemble la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage, et notamment:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou ayant la capacité d'exercer en France,
— un ou plusieurs bureaux d'études TCE (structure, thermique, acoustique, VRD),
— un paysagiste,
— un bureau d'étude HQE,
— un économiste de la construction un cotraitant pourra présenter plusieurs des compétences énumérées.
L'équipe pourra proposer toute autre compétence qu'elle juge nécessaire à la bonne réalisation de la mission. modalités de financement et paiement: le marché sera financé sur le budget alloué à Citallios dans le cadre du mandat «Nom du mandat» par lequel Citallios agit au nom et pour le compte du département des Yvelines.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 128-313565 (2019-07-02)
Informations complémentaires (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration-extension du collège «Le Bois d'Aulne» à Conflans-Sainte-Honorine (78)
7012- MOE”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration-extension du collège «Le Bois d'Aulne» à Conflans-Sainte-Honorine (78).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-313565
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats devront se présenter sous forme d'équipe pluridisciplinaire, comprenant des spécialistes capables de maîtriser ensemble la totalité des...”
Texte
Les candidats devront se présenter sous forme d'équipe pluridisciplinaire, comprenant des spécialistes capables de maîtriser ensemble la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage, et notamment:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou ayant la capacité d'exercer en France,
— un ou plusieurs bureaux d'études TCE (structure, thermique, acoustique, VRD),
— un paysagiste,
— un bureau d'étude HQE,
— un économiste de la construction un cotraitant pourra présenter plusieurs des compétences énumérées.
L'équipe pourra proposer toute autre compétence qu'elle juge nécessaire à la bonne réalisation de la mission.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats devront se présenter sous forme d'équipe pluridisciplinaire, comprenant des spécialistes capables de maîtriser ensemble la totalité des...”
Texte
Les candidats devront se présenter sous forme d'équipe pluridisciplinaire, comprenant des spécialistes capables de maîtriser ensemble la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage, et notamment:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou ayant la capacité d'exercer en France,
— un ou plusieurs bureaux d'études TCE (structure, thermique, acoustique, VRD),
— un bureau d'étude HQE,
— un économiste de la construction un cotraitant pourra présenter plusieurs des compétences énumérées.
L'équipe pourra proposer toute autre compétence qu'elle juge nécessaire à la bonne réalisation de la mission.
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Source: OJS 2019/S 137-338402 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collège "Le Bois d'aulne" - place René Picard - 78700 Conflans-Sainte-Honorine (78)”
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration-extension du collège «Le Bois d'Aulne» à Conflans-Sainte-Honorine (78)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313565
Attribution du marché
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Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration-extension du collège «Le Bois d'Aulne» à Conflans-Sainte-Honorine (78)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 154-377444 (2020-08-06)