Marché de maîtrise d'œuvre — Decize Sainte-Marie — réhabilitation de 113 logements — bât. 1 à 4

Nièvre Habitat

Réhabilitation de 113 logements — bât. 1 à 4 — Decize Sainte-Marie.
Elle s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant compétence dans les domaines suivants: structures, thermiques et fluides, électricité et économie de la construction.
Les candidats préciseront la composition complète de l'équipe. La composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra impérativement un architecte mandataire. Le contenu de la mission est le suivant:
— la mission de base en réhabilitation de bâtiment telle que définie par la loi MOP et ses décrets d'application ainsi que le cahier des clauses techniques,
— le relevé des existants,
— les études d'exécution de l'ensemble des lots compris le quantitatif détaillé des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nièvre Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2020-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19TEC18
Brève description:

Réhabilitation de 113 logements — bât. 1 à 4 — Decize Sainte-Marie. Elle s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant compétence dans les domaines suivants: structures, thermiques et fluides, électricité et économie de la construction. Les candidats préciseront la composition complète de l'équipe. La composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra impérativement un architecte mandataire. Le contenu de la mission est le suivant: — la mission de base en réhabilitation de bâtiment telle que définie par la loi MOP et ses décrets d'application ainsi que le cahier des clauses techniques, — le relevé des existants, — les études d'exécution de l'ensemble des lots compris le quantitatif détaillé des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nièvre Habitat
Adresse postale: 1 rue Émile Zola
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: mp@nievrehabitat.com 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370274
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse électronique suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr (indiquer sous la rubrique «Annonce» sous «consultations en cours» dans «Recherche rapide», la référence du marché: 19tec18.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de 113 logements — bât. 1 à 4 — Decize Sainte-Marie.

Elle s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant compétence dans les domaines suivants: structures, thermiques et fluides, électricité et économie de la construction.

Les candidats préciseront la composition complète de l'équipe. La composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra impérativement un architecte mandataire. Le contenu de la mission est le suivant:

— la mission de base en réhabilitation de bâtiment telle que définie par la loi MOP et ses décrets d'application ainsi que le cahier des clauses techniques,

— le relevé des existants,

— les études d'exécution de l'ensemble des lots compris le quantitatif détaillé des ouvrages.

Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2019/S 150-370274 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Decize Sainte-Marie — marché MOE — réhabilitation de 113 logements — bâtiments 1 à 4.

Valeur totale du marché: 178 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nievre Habitat
Adresse postale: 1 rue Emile Zola
Code postal: 58020
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Téléphone: +33 386216739 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388413
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370274
Numéro JO-S: 159

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Decize.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Perrin Architecte et Associes
Commune postale: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Nom: Bureau d’études Energie Services
Commune postale: Thiel-sur-Acolin
Nom: Chevrier Ingénierie
Commune postale: Yzeure
Nom: SARL Bet Sequoia
Valeur totale du marché: 178 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 159-388413 (2020-08-13)

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