Réhabilitation de 113 logements — bât. 1 à 4 — Decize Sainte-Marie.
Elle s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant compétence dans les domaines suivants: structures, thermiques et fluides, électricité et économie de la construction.
Les candidats préciseront la composition complète de l'équipe. La composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra impérativement un architecte mandataire. Le contenu de la mission est le suivant:
— la mission de base en réhabilitation de bâtiment telle que définie par la loi MOP et ses décrets d'application ainsi que le cahier des clauses techniques,
— le relevé des existants,
— les études d'exécution de l'ensemble des lots compris le quantitatif détaillé des ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre — Decize Sainte-Marie — réhabilitation de 113 logements — bât. 1 à 4
19TEC18”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Réhabilitation de 113 logements — bât. 1 à 4 — Decize Sainte-Marie.
Elle s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant compétence...”
Brève description
Réhabilitation de 113 logements — bât. 1 à 4 — Decize Sainte-Marie.
Elle s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant compétence dans les domaines suivants: structures, thermiques et fluides, électricité et économie de la construction.
Les candidats préciseront la composition complète de l'équipe. La composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra impérativement un architecte mandataire. Le contenu de la mission est le suivant:
— la mission de base en réhabilitation de bâtiment telle que définie par la loi MOP et ses décrets d'application ainsi que le cahier des clauses techniques,
— le relevé des existants,
— les études d'exécution de l'ensemble des lots compris le quantitatif détaillé des ouvrages.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Elle s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant compétence dans les domaines suivants: structures, thermiques et fluides,...”
Description du marché
Elle s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant compétence dans les domaines suivants: structures, thermiques et fluides, électricité et économie de la construction.
Les candidats préciseront la composition complète de l'équipe. La composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra impérativement un architecte mandataire. Le contenu de la mission est le suivant:
— la mission de base en réhabilitation de bâtiment telle que définie par la loi MOP et ses décrets d'application ainsi que le cahier des clauses techniques,
— le relevé des existants,
— les études d'exécution de l'ensemble des lots compris le quantitatif détaillé des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
11:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse électronique suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr (indiquer sous la rubrique «Annonce» sous «consultations en cours» dans «Recherche rapide», la référence du marché: 19tec18.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2019/S 150-370274 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nievre Habitat
Adresse postale: 1 rue Emile Zola
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58020
Téléphone: +33 386216739📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Decize Sainte-Marie — marché MOE — réhabilitation de 113 logements — bâtiments 1 à 4
19TEC18”
Brève description:
“Decize Sainte-Marie — marché MOE — réhabilitation de 113 logements — bâtiments 1 à 4.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 980 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Decize.
Description du marché:
“Decize Sainte-Marie — marché MOE — réhabilitation de 113 logements — bâtiments 1 à 4.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19TEC18
Titre:
“Decize Sainte-Marie — Marché MOE — réhabilitation de 113 logements — bâtiments 1 à 4.”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Perrin Architecte et Associes
Commune postale: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bureau d’études Energie Services
Commune postale: Thiel-sur-Acolin
Le contractant est une PME
Nom: Chevrier Ingénierie
Commune postale: Yzeure
Nom: SARL Bet Sequoia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 980 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 159-388413 (2020-08-13)