Marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 33 logements, d'un centre médicaux psychologique et d'un hôpital de jour — Îlots A et C, secteur «Pierrot Martin» — Montaigu

OPH Vendée Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 33 logements, un centre médicaux psychologique et un hôpital de jour — Îlots A et C secteur «Pierrot Martin» — Montaigu.
Numéro de référence: JUR 1811 Les travaux seront réalisés en deux phases comme suit:
— phase nº 1: construction de 33 logements,
— phase nº 2: construction d'un centre médicaux psychologique et un hôpital de jour.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 635 000,00 EUR (HT) décomposée en 2 phases comme suit:
— phase nº 1: construction de 33 logements 2 840 000,00 EUR (HT),
— phase nº 2: construction d'un centre médicaux psychologique et un hôpital de jour 795 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: JUR1811
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 33 logements, un centre médicaux psychologique et un hôpital de jour — Îlots A et C secteur «Pierrot Martin» — Montaigu. Numéro de référence: JUR 1811 Les travaux seront réalisés en deux phases comme suit: — phase nº 1: construction de 33 logements, — phase nº 2: construction d'un centre médicaux psychologique et un hôpital de jour. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 635 000,00 EUR (HT) décomposée en 2 phases comme suit: — phase nº 1: construction de 33 logements 2 840 000,00 EUR (HT), — phase nº 2: construction d'un centre médicaux psychologique et un hôpital de jour 795 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062746
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68, 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: un architecte, un économiste, un BET fluides et un BET structure. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché débutera à compter de la date de sa notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA. Début prévisionnel de la mission: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 33 logements, un centre médicaux psychologique et un hôpital de jour — Îlots A et C secteur «Pierrot Martin» — Montaigu.

Numéro de référence: JUR 1811 Les travaux seront réalisés en deux phases comme suit:

— phase nº 1: construction de 33 logements,

— phase nº 2: construction d'un centre médicaux psychologique et un hôpital de jour.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 635 000,00 EUR (HT) décomposée en 2 phases comme suit:

— phase nº 1: construction de 33 logements 2 840 000,00 EUR (HT),

— phase nº 2: construction d'un centre médicaux psychologique et un hôpital de jour 795 000,00 EUR (HT).

Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution total et à l'OPC telle que définie dans le décret nº 93.1268 du 29.11.1993.

Durée de l'accord: 35 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montaigu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature, établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

4) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements et d'immeubles de bureaux à usages médicaux et paramédicaux avec indication du nombre de logements, de bureaux, du coût, de la date de réalisation. Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:

— date(s) de réalisation,

— nombre de bureaux,

— nombre de logements,

— coût de réalisation;

5) justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens;

6) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible);

7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: La Roche-sur-Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Madame le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: Monsieur Yoann Dupond
Téléphone: +33 251098552 📞
Courrier électronique: yoann.dupond@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673406 📠
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.

Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.

Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2019/S 028-062746 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Jur1811
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie, la réfection de façades, et divers travaux dans 2 EHPAD, EHPAD Boutelier et EHPAD la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon.

Valeur totale du marché: 265 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282929
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062746
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 33 logements, d'un centre médico-psychologique et d'un hôpital de jour — Îlots A et C, secteur «Pierrot Martin» — Montaigu — Numéro de référence: JUR 1811.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délais d'études
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Ouest Architecture Urbanisme
Adresse postale: 9 avenue Carnot, BP 60053
Commune postale: Les Sables-d'Olonne Cedex
Code postal: 85102
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Seteb
Adresse postale: 183 esplanade de la Mer, BP 437
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Code postal: 85164
Nom: Sisba
Adresse postale: 33 ZA Les Roitelières, BP 9
Commune postale: Le Paller
Code postal: 44330
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Fib
Adresse postale: 66 impasse Jean Mouillade, ZA l'Horbetoux
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Nom: Ingénierie et coordination de travaux
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Valeur totale du marché: 265 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Sébastien Chabot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 115-282929 (2019-06-14)

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