Marché de maîtrise d'œuvre — commune de Jaulgonne — lieu-dit «Sous la Trudelle» — rue du Pont — construction d'environ 40 logements locatifs et aménagement de 6 parcelles en accession à la propriété

OPH de l'Aisne

L'OPH de l'Aisne vient d'achever l'acquisition du parcellaire nécessaire à la mise en œuvre d'un projet d'urbanisation très proche du centre-bourg de Jaulgonne (commune à mi-chemin de Château-Thierry et Dormans); ce site de 1,3 ha bénéficie d'une belle qualité environnementale mais sa desserte reste délicate à gérer (difficulté de bouclage, longueur de voirie à créer, préservation paysagère). L'enjeu, au final, est de répondre aux besoins grandissants de la population en place (seniors) ainsi qu'aux familles dans un parcours logement complet (PLUS/PLAI/PLS/lots Ma Maison dans l'Aisne), en optimisant l'espace par la construction de petits collectifs, d'individuels locatifs (environ quarante logements) et l'aménagement de 6 lots. Allier l'ambition environnementale (exigences thermiques E2 C1, matériaux bio-sourcés) et coût global très maîtrisé sera le principal écueil de ce programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Jaulgonne mo/mcl/nl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w0FHeNvWV4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w0FHeNvWV4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589344
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Consultation en procédure avec négociation, 2 phases distinctes dans le temps, sans remise de prestation. Sélection 3 candidats. L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références. Phase offre: un dossier de consultation transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées au regard des critères d'évaluation fixés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, concernant la commune de Jaulgonne — lieu-dit «Sous la Trudelle» — rue du Pont — construction d'environ 40 logements locatifs et aménagement de 6 parcelles en accession à la propriété.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières sont examinées au regard:

— des chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait,

— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:

— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées,

— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— des compétences réunies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le maître d'œuvre mandataire sera un architecte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants:

— conception architecturale (architecte),

— conception technique notamment thermique, structure, ventilation, acoustique, SSI, fluide (plomberie, électricité) et VRD, qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations,

— économie de la construction.

Compétences spécifiques — co/sous-traitance:

— le maître d'œuvre mandataire sera un architecte.

Il devra s'allier les compétences structure, thermique, acoustique, SSI, fluides et VRD au travers de l'association à des BET spécifiques (BET cotraitants). Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs architectes (mandataires).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre de candidats envisagé: 3. Consultation en 2 phases: phase candidatures: sélection de 3 candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Critères de limitation du nombre de candidats: l'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références. Les capacités économiques et financières sont examinées au regard:

— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité. Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:

—— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées,

—— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

—— des compétences réunies.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du mémoire organisationnel
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: OPH de l'Aisne — direction du patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w0FHeNvWV4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w0FHeNvWV4&v=1&selected=0 [Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse courrier électronique correcte) sur la plate-forme afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation]. Aucun dossier papier ne sera transmis. L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité:

— de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci,

— de négocier en procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires.

Copie de sauvegarde (conformément à l'article 9 du règlement de consultation) une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis, via la plate-forme: www.achatpublic.com

Procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens, tél.: +33 322336170, fax: +33 322336171. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — préfecture Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Érignac, 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le délai des voies de recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,

— le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — préfecture Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54039
Source: OJS 2019/S 240-589344 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'OPH de l'Aisne vient d'achever l'acquisition du parcellaire nécessaire à la mise en œuvre d'un projet d'urbanisation très proche du centre-bourg de Jaulgonne (commune à mi-chemin de Château-Thierry et Dormans); ce site de 1,3 ha bénéficie d'une belle qualité environnementale mais sa desserte reste délicate à gérer (difficulté de bouclage, longueur de voirie à créer, préservation paysagère). L'enjeu, au final, est de répondre aux besoins grandissants de la population en place (séniors) ainsi qu'aux familles dans un parcours logement complet (PLUS/PLAI/PLS/ lots ma maison dans l'Aisne), en optimisant l'espace par la construction de petits collectifs, d'individuels locatifs (environ quarante logements) et l'aménagement de six lots. Allier l'ambition environnementale (exigences thermiques E2 C1, matériaux bio-sourcés) et coût global très maîtrisé sera le principal écueil de ce programme.

Valeur totale du marché: 215 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061011
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589344
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enjeu, au final, est de répondre aux besoins grandissants de la population en place (séniors) ainsi qu'aux familles dans un parcours logement complet (PLUS/PLAI/PLS/ lots ma maison dans l'Aisne), en optimisant l'espace par la construction de petits collectifs, d'individuels locatifs (environ quarante logements) et l'aménagement de six lots.

Allier l'ambition environnementale (exigences thermiques E2 C1, matériaux bio-sourcés) et coût global très maîtrisé sera le principal écueil de ce programme.

La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, concernant la Commune de Jaulgonne — Lieu-dit «Sous la Trudelle» — rue du Pont — Construction d'environ 40 logements locatifs et aménagement de six parcelles en accession à la propriété.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Cabinet Aurélien Stavy
Adresse postale: 69 rue Saint-Fargeau
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Wwwstavy.fr 🌏
Nom: SAS Etnap Bet
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Adresse Internet: http://Wwwetnap.fr 🌏
Nom: EODD ingénieurs conseils
Adresse postale: 171 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: http://WwwEODD.fr 🌏
Valeur totale du marché: 215 295 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le délai des voies de recours:

— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens;

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 025-061011 (2021-02-01)

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