Marché de maîtrise d'œuvre — commune de Jaulgonne — lieu-dit «Sous la Trudelle» — rue du Pont — construction d'environ 40 logements locatifs et aménagement de 6 parcelles en accession à la propriété
L'OPH de l'Aisne vient d'achever l'acquisition du parcellaire nécessaire à la mise en œuvre d'un projet d'urbanisation très proche du centre-bourg de Jaulgonne (commune à mi-chemin de Château-Thierry et Dormans); ce site de 1,3 ha bénéficie d'une belle qualité environnementale mais sa desserte reste délicate à gérer (difficulté de bouclage, longueur de voirie à créer, préservation paysagère). L'enjeu, au final, est de répondre aux besoins grandissants de la population en place (seniors) ainsi qu'aux familles dans un parcours logement complet (PLUS/PLAI/PLS/lots Ma Maison dans l'Aisne), en optimisant l'espace par la construction de petits collectifs, d'individuels locatifs (environ quarante logements) et l'aménagement de 6 lots. Allier l'ambition environnementale (exigences thermiques E2 C1, matériaux bio-sourcés) et coût global très maîtrisé sera le principal écueil de ce programme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre — commune de Jaulgonne — lieu-dit «Sous la Trudelle» — rue du Pont — construction d'environ 40 logements locatifs et aménagement...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre — commune de Jaulgonne — lieu-dit «Sous la Trudelle» — rue du Pont — construction d'environ 40 logements locatifs et aménagement de 6 parcelles en accession à la propriété
JAULGONNE MO/MCL/NL
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'OPH de l'Aisne vient d'achever l'acquisition du parcellaire nécessaire à la mise en œuvre d'un projet d'urbanisation très proche du centre-bourg de...”
Brève description
L'OPH de l'Aisne vient d'achever l'acquisition du parcellaire nécessaire à la mise en œuvre d'un projet d'urbanisation très proche du centre-bourg de Jaulgonne (commune à mi-chemin de Château-Thierry et Dormans); ce site de 1,3 ha bénéficie d'une belle qualité environnementale mais sa desserte reste délicate à gérer (difficulté de bouclage, longueur de voirie à créer, préservation paysagère). L'enjeu, au final, est de répondre aux besoins grandissants de la population en place (seniors) ainsi qu'aux familles dans un parcours logement complet (PLUS/PLAI/PLS/lots Ma Maison dans l'Aisne), en optimisant l'espace par la construction de petits collectifs, d'individuels locatifs (environ quarante logements) et l'aménagement de 6 lots. Allier l'ambition environnementale (exigences thermiques E2 C1, matériaux bio-sourcés) et coût global très maîtrisé sera le principal écueil de ce programme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, concernant la commune de Jaulgonne — lieu-dit «Sous la Trudelle» — rue du Pont — construction d'environ 40 logements locatifs et aménagement de 6 parcelles en accession à la propriété.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du mémoire organisationnel
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre de candidats envisagé: 3. Consultation en 2 phases: phase candidatures: sélection de 3 candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Nombre de candidats envisagé: 3. Consultation en 2 phases: phase candidatures: sélection de 3 candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Critères de limitation du nombre de candidats: l'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références. Les capacités économiques et financières sont examinées au regard:
— des chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait,
— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité. Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:
—— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées,
—— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
—— des compétences réunies.
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Informations complémentaires:
“Consultation en procédure avec négociation, 2 phases distinctes dans le temps, sans remise de prestation. Sélection 3 candidats. L'examen des candidatures...”
Informations complémentaires
Consultation en procédure avec négociation, 2 phases distinctes dans le temps, sans remise de prestation. Sélection 3 candidats. L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références. Phase offre: un dossier de consultation transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées au regard des critères d'évaluation fixés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités économiques et financières sont examinées au regard:
— des chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, en particulier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités économiques et financières sont examinées au regard:
— des chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait,
— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:
— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées,
— des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:
— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées,
— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— des compétences réunies.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le maître...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le maître d'œuvre mandataire sera un architecte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants:
— conception architecturale (architecte),
— conception technique notamment thermique, structure, ventilation, acoustique, SSI, fluide (plomberie, électricité) et VRD, qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations,
— économie de la construction.
Compétences spécifiques — co/sous-traitance:
— le maître d'œuvre mandataire sera un architecte.
Il devra s'allier les compétences structure, thermique, acoustique, SSI, fluides et VRD au travers de l'association à des BET spécifiques (BET cotraitants). Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs architectes (mandataires).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant:...”
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w0FHeNvWV4&v=1&selected=0 [Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse courrier électronique correcte) sur la plate-forme afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation]. Aucun dossier papier ne sera transmis. L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité:
— de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci,
— de négocier en procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires.
Copie de sauvegarde (conformément à l'article 9 du règlement de consultation) une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis, via la plate-forme: www.achatpublic.com
Procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens, tél.: +33 322336170, fax: +33 322336171. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — préfecture Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Érignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — préfecture Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54039
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2019/S 240-589344 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre — commune de Jaulgonne — Lieu-dit «sous la Trudelle» — rue du Pont — construction d'environ 40 logements locatifs et aménagement...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre — commune de Jaulgonne — Lieu-dit «sous la Trudelle» — rue du Pont — construction d'environ 40 logements locatifs et aménagement de six parcelles en accession à la propriété
JAULGONNE MO/MCL/NL
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Brève description:
“L'OPH de l'Aisne vient d'achever l'acquisition du parcellaire nécessaire à la mise en œuvre d'un projet d'urbanisation très proche du centre-bourg de...”
Brève description
L'OPH de l'Aisne vient d'achever l'acquisition du parcellaire nécessaire à la mise en œuvre d'un projet d'urbanisation très proche du centre-bourg de Jaulgonne (commune à mi-chemin de Château-Thierry et Dormans); ce site de 1,3 ha bénéficie d'une belle qualité environnementale mais sa desserte reste délicate à gérer (difficulté de bouclage, longueur de voirie à créer, préservation paysagère).
L'enjeu, au final, est de répondre aux besoins grandissants de la population en place (séniors) ainsi qu'aux familles dans un parcours logement complet (PLUS/PLAI/PLS/ lots ma maison dans l'Aisne), en optimisant l'espace par la construction de petits collectifs, d'individuels locatifs (environ quarante logements) et l'aménagement de six lots.
Allier l'ambition environnementale (exigences thermiques E2 C1, matériaux bio-sourcés) et coût global très maîtrisé sera le principal écueil de ce programme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 295 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, concernant la Commune de Jaulgonne — Lieu-dit «Sous la Trudelle» — rue du Pont — Construction d'environ 40 logements locatifs et aménagement de six parcelles en accession à la propriété.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEVS3320
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre sur la commune de Jaulgonne
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Aurélien Stavy
Adresse postale: 69 rue Saint-Fargeau
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Wwwstavy.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Etnap Bet
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
URL: http://Wwwetnap.fr🌏
Nom: EODD ingénieurs conseils
Adresse postale: 171 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: http://WwwEODD.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 295 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le délai des voies de recours:
— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le délai des voies de recours:
— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens;
— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2021/S 025-061011 (2021-02-01)