Marché de maintenance multi-technique comprenant les équipements de chauffage et/ou production d'eau chaude individuels, les ventilations mécaniques contrôlées, et les robinetteries

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché de services, alloti de 4 lots géographiques. Le présent marché a pour objet:
— l'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels (P2) avec garantie totale (P3),
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3),
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2),
— le renouvellement des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels en P3R.
Les marchés des lots 1 à 4 sont passés sous la forme de marché à tranche optionnelle.
Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confogaz
• Iserba SAS
• Setim

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: Chauffage individuel
Brève description:

Marché de services, alloti de 4 lots géographiques. Le présent marché a pour objet: — l'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels (P2) avec garantie totale (P3), — l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3), — le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2), — le renouvellement des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels en P3R. Les marchés des lots 1 à 4 sont passés sous la forme de marché à tranche optionnelle. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lI9EljmZPc&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lI9EljmZPc&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433812
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le marché du lot 1 Bourg (845 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles: — tranches optionnelles P3R, — tranches optionnelles robinetterie, — tranches optionnelles mises en service. Pour le détail, se reporter au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services, alloti de 4 lots géographiques. Le présent marché a pour objet:

— l'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels (P2) avec garantie totale (P3),

— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3),

— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2),

— le renouvellement des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels en P3R.

Les marchés des lots 1 à 4 sont passés sous la forme de marché à tranche optionnelle.

Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Pour cette consultation, les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour l'ensemble des lots, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que 2 lots géographiques. Les modalités relatives à cette règle d'attribution sont décrites à l'article 14 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Bourg
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Bourg.
Informations complémentaires:

Le marché du lot 1 Bourg (845 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:

— tranches optionnelles P3R,

— tranches optionnelles robinetterie,

— tranches optionnelles mises en service.

Pour le détail, se reporter au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Jassans/Saint-Laurent
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Jassans/Saint-Laurent.
Informations complémentaires:

Le marché du lot 2 Jassans/Saint-Laurent (685 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:

Intitulé du lot: Ambérieu/Isle-d'Abeau/Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Ambérieu/Isle-d'Abeau/Rhône.
Informations complémentaires:

Le marché du lot 3 Ambérieu/Isle-d'Abeau/Rhône (1 356 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:

Intitulé du lot: Oyonnax/Hauteville/Bellegarde/Ferney et Belley
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Oyonnax/Hauteville/Bellegarde/Ferney et Belley.
Informations complémentaires:

Le marché du lot 4 Oyonnax/Hauteville/Bellegarde/Ferney et Belley (865 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux de livraison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,

— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater la déclaration du candidat,

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1, 2, 3 et 4: qualifications professionnelles prévues dans la loi du 5.7.1996 + Qualibat RGE. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lI9EljmZPc&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: contact@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lI9EljmZPc&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation. Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/réponse» du profil acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 178-433812 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services, alloti de quatre lots géographiques. Le présent marché a pour objet: — l'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels (P2) avec garantie totale (P3); — l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3); — le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2); — le renouvellement des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels en P3R. Les marchés des lots 1 à 4 sont passés sous la forme de marché à tranche optionnelle. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 3853037.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347417
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433812
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services, alloti de quatre lots géographiques.

Le présent marché a pour objet:

— l'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels (P2) avec garantie totale (P3);

— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3);

— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2);

— le renouvellement des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels en P3R. Les marchés des lots 1 à 4 sont passés sous la forme de marché à tranche optionnelle. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Lot 1: Bourg.

Lot 2: Jassans/Saint-Laurent.

Lot 3: Ambérieu/Isle d'Abeau/Rhône

Lot 4 Oyonnax/Hauteville/Bellegarde/Ferney-et-Belley.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Iserba SAS
Adresse postale: ZAC des Malettes, 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 870261.64 EUR 💰
Nom: Confogaz
Adresse postale: 14-16 rue Douaumont
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 543238.68 EUR 💰
Nom: Setim
Adresse postale: Actipôle de la Fonderie, 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaine
Code postal: 69270
Valeur totale du marché: 1109946.25 EUR 💰
1329590.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 141-347417 (2020-07-21)

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