Marché de maintenance multi-technique comprenant les équipements de chauffage et/ou production d'eau chaude individuels, les ventilations mécaniques contrôlées, et les robinetteries
Marché de services, alloti de 4 lots géographiques. Le présent marché a pour objet:
— l'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels (P2) avec garantie totale (P3),
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3),
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2),
— le renouvellement des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels en P3R.
Les marchés des lots 1 à 4 sont passés sous la forme de marché à tranche optionnelle.
Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance multi-technique comprenant les équipements de chauffage et/ou production d'eau chaude individuels, les ventilations mécaniques...”
Titre
Marché de maintenance multi-technique comprenant les équipements de chauffage et/ou production d'eau chaude individuels, les ventilations mécaniques contrôlées, et les robinetteries
CHAUFFAGE INDIVIDUEL
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Marché de services, alloti de 4 lots géographiques. Le présent marché a pour objet:
— l'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de...”
Brève description
Marché de services, alloti de 4 lots géographiques. Le présent marché a pour objet:
— l'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels (P2) avec garantie totale (P3),
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3),
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2),
— le renouvellement des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels en P3R.
Les marchés des lots 1 à 4 sont passés sous la forme de marché à tranche optionnelle.
Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour cette consultation, les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour l'ensemble des lots, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour cette consultation, les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour l'ensemble des lots, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que 2 lots géographiques. Les modalités relatives à cette règle d'attribution sont décrites à l'article 14 du règlement de consultation.
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 1 Bourg (845 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:
— tranches optionnelles P3R,
— tranches optionnelles...”
Informations complémentaires
Le marché du lot 1 Bourg (845 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:
— tranches optionnelles P3R,
— tranches optionnelles robinetterie,
— tranches optionnelles mises en service.
Pour le détail, se reporter au règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jassans/Saint-Laurent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Description du marché: Lot 2 Jassans/Saint-Laurent.
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 2 Jassans/Saint-Laurent (685 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:
— tranches optionnelles P3R,
—...”
Informations complémentaires
Le marché du lot 2 Jassans/Saint-Laurent (685 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:
— tranches optionnelles P3R,
— tranches optionnelles robinetterie,
— tranches optionnelles mises en service.
Pour le détail, se reporter au règlement de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ambérieu/Isle-d'Abeau/Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 Ambérieu/Isle-d'Abeau/Rhône.
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 3 Ambérieu/Isle-d'Abeau/Rhône (1 356 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:
— tranches optionnelles P3R,
—...”
Informations complémentaires
Le marché du lot 3 Ambérieu/Isle-d'Abeau/Rhône (1 356 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:
— tranches optionnelles P3R,
— tranches optionnelles robinetterie,
— tranches optionnelles mises en service.
Pour le détail, se reporter au règlement de consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Oyonnax/Hauteville/Bellegarde/Ferney et Belley
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 Oyonnax/Hauteville/Bellegarde/Ferney et Belley.
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 4 Oyonnax/Hauteville/Bellegarde/Ferney et Belley (865 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:
— tranches...”
Informations complémentaires
Le marché du lot 4 Oyonnax/Hauteville/Bellegarde/Ferney et Belley (865 logements) est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles:
— tranches optionnelles P3R,
— tranches optionnelles robinetterie,
— tranches optionnelles mises en service.
Pour le détail, se reporter au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1, 2, 3 et 4: qualifications professionnelles prévues dans la loi du 5.7.1996 + Qualibat RGE. Les candidats qui ne sont pas titulaires des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 1, 2, 3 et 4: qualifications professionnelles prévues dans la loi du 5.7.1996 + Qualibat RGE. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
09:00 📅
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation. Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/réponse» du profil acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 178-433812 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services, alloti de quatre lots géographiques.
Le présent marché a pour objet:
— l'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de...”
Brève description
Marché de services, alloti de quatre lots géographiques.
Le présent marché a pour objet:
— l'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels (P2) avec garantie totale (P3);
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3);
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2);
— le renouvellement des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels en P3R. Les marchés des lots 1 à 4 sont passés sous la forme de marché à tranche optionnelle. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3853037.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: Bourg.
Description du marché: Lot 2: Jassans/Saint-Laurent.
Description du marché: Lot 3: Ambérieu/Isle d'Abeau/Rhône
Description du marché: Lot 4 Oyonnax/Hauteville/Bellegarde/Ferney-et-Belley.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Bourg
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba SAS
Adresse postale: ZAC des Malettes, 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870261.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020020061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Jassans — Saint-Laurent
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz
Adresse postale: 14-16 rue Douaumont
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543238.68 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020010022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: Amberieu — Isle-d'Abeau — Rhône
Nom et adresse du contractant
Nom: Setim
Adresse postale: Actipôle de la Fonderie, 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaine
Code postal: 69270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1109946.25 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020020060
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: Oyonnax — Bellegarde — Hauteville — Belley — Ferney
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1329590.74 💰
Source: OJS 2020/S 141-347417 (2020-07-21)