Marché de services alloti, 13 lots. Le marché se décompose en 2 volets: — volet A: prestations forfaitaires d'entretien courant des espaces verts: tonte pelouse, taille des haies, taille des massifs, désherbage, nettoyage, — volet B: prestations d'élagage des arbres suite à commande par le biais de bordereaux de prix (BPU). Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Durée du marché: 3 ans et 8 mois. — volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire, — volet B: le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS, tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1 janvier, à compter du 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Espaces verts
Brève description:
Marché de services alloti, 13 lots.
Le marché se décompose en 2 volets:
— volet A: prestations forfaitaires d'entretien courant des espaces verts: tonte pelouse, taille des haies, taille des massifs, désherbage, nettoyage,
— volet B: prestations d'élagage des arbres suite à commande par le biais de bordereaux de prix (BPU).
Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire.
La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Durée du marché: 3 ans et 8 mois.
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire,
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS, tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1
— volet A: prestations forfaitaires d'entretien courant des espaces verts: tonte pelouse, taille des haies, taille des massifs, désherbage, nettoyage,
— volet B: prestations d'élagage des arbres suite à commande par le biais de bordereaux de prix (BPU).
Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire.
La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Durée du marché: 3 ans et 8 mois.
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire,
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS, tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098357
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Volet A: prestations forfaitaires d'entretien courant des espaces verts: tonte pelouse, taille des haies, taille des massifs, désherbage, nettoyage;
Volet B: prestations d'élagage des arbres.
Le marché du volet B fait l'objet d'un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique.
Volet A: prestations forfaitaires d'entretien courant des espaces verts: tonte pelouse, taille des haies, taille des massifs, désherbage, nettoyage;
Volet B: prestations d'élagage des arbres.
Le marché du volet B fait l'objet d'un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services alloti, 13 lots.
Le marché se décompose en 2 volets:
— volet A: prestations forfaitaires d'entretien courant des espaces verts: tonte pelouse, taille des haies, taille des massifs, désherbage, nettoyage,
— volet B: prestations d'élagage des arbres suite à commande par le biais de bordereaux de prix (BPU).
Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire.
La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Durée du marché: 3 ans et 8 mois.
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire,
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS, tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1
Intitulé du lot: Bourg Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — Bourg Sud
Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:
Volet A: prestations forfaitaires d'entretien courant des espaces verts: tonte pelouse, taille des haies, taille des massifs, désherbage, nettoyage;
Volet B: prestations d'élagage des arbres.
Le marché du volet B fait l'objet d'un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique.
Intitulé du lot: Bourg Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 - Bourg Nord
Informations complémentaires:
Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique.
Intitulé du lot: Mâconnais — Val de Saône
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — Mâconnais — Val de Saône
Intitulé du lot: Beaujolais - Saône Vallée
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — Beaujolais — Saône Vallée
Informations complémentaires:
Volet A: prestations forfaitaires d'entretien courant des espaces verts: tonte pelouse, taille des haies, taille des massifs, désherbage, nettoyage.
Intitulé du lot: Nord Isère
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — Nord Isère
Informations complémentaires:
Volet A: prestations forfaitaires d'entretien courant des espaces verts: tonte pelouse, taille des haies, taille des massifs, désherbage, nettoyage,
Intitulé du lot: Côtière
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — Côtière
Intitulé du lot: Ambérieu — Rives de l'Ain
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — Ambérieu — Rives de l'Ain
Intitulé du lot: Bugey Sud
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 — Bugey Sud
Intitulé du lot: Bellegarde
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 — Bellegarde
Intitulé du lot: Pays de Gex
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 — Pays de Gex
Intitulé du lot: Hauteville
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 — Hauteville
Intitulé du lot: Oyonnax — Haut Bugey
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12 — Oyonnax — Haut Bugey
Intitulé du lot: Rhône Métropole
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13 — Rhône Métropole
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Précisé à l'acte d'engagement.
Précisé à l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Situation économique et financière:
— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Capacité technique et professionnelle:
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour tous les lots: Qualibat E131 — E150 — E160 — E140 Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Référence Informations complémentaires
En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret n
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-098357 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services alloti, 13 lots. Le marché se décompose en 2 volets:
— volet A: prestations forfaitaires d'entretien courant des espaces verts: tonte pelouse, taille des haies, taille des massifs, désherbage, nettoyage,
— volet B: prestations d'élagage des arbres suite à commande par le biais de bordereaux de prix (BPU). Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5. 2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 3 ans et 8 mois. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1
Marché de services alloti, 13 lots. Le marché se décompose en 2 volets:
— volet A: prestations forfaitaires d'entretien courant des espaces verts: tonte pelouse, taille des haies, taille des massifs, désherbage, nettoyage,
— volet B: prestations d'élagage des arbres suite à commande par le biais de bordereaux de prix (BPU). Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5. 2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 3 ans et 8 mois. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1
Valeur totale du marché: 2 402 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367811
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098357
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Jamain +33 474141783.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services alloti, 13 lots. Le marché se décompose en 2 volets:
— volet B: prestations d'élagage des arbres suite à commande par le biais de bordereaux de prix (BPU). Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5. 2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 3 ans et 8 mois. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1
— volet B: prestations d'élagage des arbres suite à commande par le biais de bordereaux de prix (BPU). Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5. 2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 3 ans et 8 mois. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1
Lot 1 — Bourg Sud.
Lot 2 — Bourg Nord.
Lot 3 — Mâconnais — Val de Saône.
Intitulé du lot: Beaujolais — Saône Vallée
Brève description:
Lot 4 — Beaujolais — Saône Vallée.
Lot 5 — Nord Isère.
Intitulé du lot: Cotière
Brève description:
Lot 6 — Cotière.
Lot 7 — Ambérieu — Rives de l'Ain.
Lot 8 — Bugey Sud.
Lot 9 — Bellegarde.
Lot 10 — Pays de Gex.
Lot 11 — Hauteville.
Lot 12 — Oyonnax — Haut Bugey.
Lot 13 — Rhône Métropole.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Entreprise Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr🌏
Valeur totale du marché: 180490.59 EUR 💰
232607.56 EUR 💰
Nom: Entreprise Idverde
Adresse postale: Agence de Lyon — 405 rue des Frères Lumières
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Valeur totale du marché: 87888.59 EUR 💰
Nom: Entreprise Chazal SAS
Adresse postale: 28 rue Lamartine, CS 80112
Commune postale: St-Priest Cedex
Code postal: 69808
Valeur totale du marché: 173584.36 EUR 💰
Nom: Entreprise Espaces Verts du Sud Est
Adresse postale: ZA de la Cruzille, 15 rue Benoît Frachon
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: Isère
🏙️
Valeur totale du marché: 34747.66 EUR 💰
163719.56 EUR 💰
254850.77 EUR 💰
195153.37 EUR 💰
172115.75 EUR 💰
403523.99 EUR 💰
Nom: La Freta
Adresse postale: 548 rue de la Fontaine d'Orcet
Commune postale: Hauteville-Lompnes
Code postal: 01110
Pays: Ain
🏙️
Valeur totale du marché: 60685.99 EUR 💰
257381.19 EUR 💰
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Valeur totale du marché: 186203.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5
7
4
Source: OJS 2019/S 149-367811 (2019-07-31)