Marché de location, mise en place, maintenance et désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine d'EMH. Le présent marché a pour objet:
— la fourniture en location de l'ensemble des conteneurs nécessaire au bon fonctionnement de la collecte des déchets ménagers de la totalité des bâtiments gérés par Est Métropole Habitat,
— les prestations de maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des conteneurs en location,
— la désinfection à l'aide de camions autonomes, spécialement équipés pour laver la totalité des conteneurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location, mise en place, maintenance et désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine d'EMH
ao/Location...”
Titre
Marché de location, mise en place, maintenance et désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine d'EMH
ao/Location Conteners 2020-2024/ca
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Marché de location, mise en place, maintenance et désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine d'EMH. Le présent...”
Brève description
Marché de location, mise en place, maintenance et désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine d'EMH. Le présent marché a pour objet:
— la fourniture en location de l'ensemble des conteneurs nécessaire au bon fonctionnement de la collecte des déchets ménagers de la totalité des bâtiments gérés par Est Métropole Habitat,
— les prestations de maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des conteneurs en location,
— la désinfection à l'aide de camions autonomes, spécialement équipés pour laver la totalité des conteneurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture en location de l'ensemble des conteneurs nécessaire au bon fonctionnement de la collecte des déchets...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture en location de l'ensemble des conteneurs nécessaire au bon fonctionnement de la collecte des déchets ménagers de la totalité des bâtiments gérés par Est Métropole Habitat,
— les prestations de maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des conteneurs en location,
— la désinfection à l'aide de camions autonomes, spécialement équipés pour laver la totalité des conteneurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée est de 5 ans à compter de la notification du marché. La date de prise d'effet du marché est le 1.1.2020, soit du 1.1.2020 au 31.12.2024. Il n'est...”
Informations complémentaires
La durée est de 5 ans à compter de la notification du marché. La date de prise d'effet du marché est le 1.1.2020, soit du 1.1.2020 au 31.12.2024. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique; conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique:
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire — désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum = 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
5) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
6) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
7) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif = EFF 2 (6 à 20 personnes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Est Métropole Habitat.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5....”
Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Nature des prix: forfaitaires. Variation des prix: les prix sont fermes sur la durée du marché. Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 144-354115 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de location, mise en place, maintenance et désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine d'EMH. Le présent...”
Brève description
Marché de location, mise en place, maintenance et désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine d'EMH. Le présent marché a pour objet:
— la fourniture en location de l'ensemble des conteneurs nécessaire au bon fonctionnement de la collecte des déchets ménagers de la totalité des bâtiments gérés par Est Métropole Habitat;
— les prestations de maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des conteneurs en location;
— la désinfection à l'aide de camions autonomes, spécialement équipés pour laver la totalité des conteneurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198840.6 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture en location de l'ensemble des conteneurs nécessaire au bon fonctionnement de la collecte des déchets...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture en location de l'ensemble des conteneurs nécessaire au bon fonctionnement de la collecte des déchets ménagers de la totalité des bâtiments gérés par Est Métropole Habitat;
— les prestations de maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des conteneurs en location;
— la désinfection à l'aide de camions autonomes, spécialement équipés pour laver la totalité des conteneurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K00865
Titre:
“Marché de location, mise en place, maintenance et désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat”
Titre
Marché de location, mise en place, maintenance et désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier, BP 40329
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198840.6 💰
“Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de...”
Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique, achats et marchés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 082-193410 (2020-04-23)