Marché de livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, accueils de loisirs et multi-accueils de Fontaine-les-Dijon

Commune de Fontaine-Lès-Dijon

Marché de livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, accueils de loisirs et multi-accueils de Fontaine-les-Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2019-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: FONTAINEREPAS19
Brève description:
Marché de livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, accueils de loisirs et multi-accueils de Fontaine-les-Dijon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontaine-les-Dijon
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 80745172 📞
Fax: +33 80745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097422
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique obligatoire: Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Repasfontaine19». Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables. La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, l'accord-cadre sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plate-forme «achatpublic» au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Adresse internet: www.achatpublic.com (référence: «Repasfontaine19») Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, accueils de loisirs et multi-accueils de Fontaine-les-Dijon
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.
La durée maximum du marché ne pourra excéder le 1.9.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 55.iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement.
La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
Remise des plis par voie électronique obligatoire:
Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Repasfontaine19».
Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables.
La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire.
En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, l'accord-cadre sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
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Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plate-forme «achatpublic» au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Adresse internet: www.achatpublic.com (référence: «Repasfontaine19»)
Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2019/S 043-097422 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, accueils de loisirs et multi-accuils de Fontaine-les-Dijon.
Valeur totale du marché: 179 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402493
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-097422
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-i, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.la durée de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 1.9.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an. La durée maximum du marché ne pourra donc excéder le 1.9.2023. Le montant du marché correspond à la valeur totale issue du détail quantitatif estimatif comme indiqué au-dessus la forme du marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires, aux multi-accueils, aux accueils de loisirs de Fontaine-les-Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et variété gastronomique liées à l'équilibre alimentaire
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mode d'organisation mis en œuvre pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Nom: SA API restauration
Adresse postale: 66 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Genlis
Code postal: 21110
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 179 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-i, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.la durée de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 1.9.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.
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La durée maximum du marché ne pourra donc excéder le 1.9.2023.
Le montant du marché correspond à la valeur totale issue du détail quantitatif estimatif comme indiqué au-dessus la forme du marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
Source: OJS 2019/S 164-402493 (2019-08-23)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers