Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, accueils de loisirs et multi-accueils de Fontaine-les-Dijon
FONTAINEREPAS19”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Marché de livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, accueils de loisirs et multi-accueils de Fontaine-les-Dijon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Marché de livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, accueils de loisirs et multi-accueils de Fontaine-les-Dijon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.
La durée maximum du marché ne pourra excéder le 1.9.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 55.iv du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 55.iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement.
La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
Remise des plis par voie...”
La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement.
La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
Remise des plis par voie électronique obligatoire:
Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Repasfontaine19».
Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables.
La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire.
En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, l'accord-cadre sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plate-forme «achatpublic» au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Adresse internet: www.achatpublic.com (référence: «Repasfontaine19»)
Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 043-097422 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, accueils de loisirs et multi-accuils de Fontaine-les-Dijon
FONTAINEREPAS19”
Brève description:
“Marché de livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, accueils de loisirs et multi-accuils de Fontaine-les-Dijon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 960 💰
Description
Description du marché:
“Marche de fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires, aux multi-accueils, aux accueils de loisirs de Fontaine-les-Dijon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et variété gastronomique liées à l'équilibre alimentaire
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mode d'organisation mis en œuvre pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-097422
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA API restauration
Adresse postale: 66 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Genlis
Code postal: 21110
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 960 💰
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-i, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-i, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.la durée de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 1.9.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.
La durée maximum du marché ne pourra donc excéder le 1.9.2023.
Le montant du marché correspond à la valeur totale issue du détail quantitatif estimatif comme indiqué au-dessus la forme du marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 164-402493 (2019-08-23)