Marché de gestion globale à performance énergétique associant la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et connexes

Commune de Charenton-le-Pont

Le marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique à obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, sportif, de balisage et architectural et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année.
L'objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: DC1901
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique à obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, sportif, de balisage et architectural et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année. L'objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: +33 146764676 📞
Fax: +33 146764669 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-082480
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-DUME, la version électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur candidature par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics» / «Salle des marchés» avant le 22.3.2019 (16:00). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «'Marchés publics» / «Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Enfin, les variantes sont autorisées comme décrites au RC.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique à obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, sportif, de balisage et architectural et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année.
Afficher plus
L'objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.
L'ensemble des missions du présent marché global de performance a pour objet de moderniser le patrimoine d'éclairage ainsi que les installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Charenton-le-Pont afin de diminuer les coûts de fonctionnement et consommations énergétiques.
Afficher plus
Le patrimoine couvert comprend, à titre indicatif:
— 28 armoires de commande et de comptage éclairage public basse tension,
— 1656 luminaires éclairage public,
— 1449 supports éclairage public,
— 24 carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore,
— 6 installations d'éclairage sportif extérieur.
Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comporteront:
— l'exploitation et la gestion des installations…
… d'éclairage public (dépendant de la ville de la Charenton-le-Pont) (poste G0),
… de signalisation lumineuse (dépendant de la ville de la Charenton-le-Pont) (poste G0),
— l'entretien curatif et préventif des installations d'éclairage public, de balisages lumineux raccordés aux réseaux éclairage public d'éclairage patrimonial et de signalisation lumineuse tricolore (dépendant de la ville de la Charenton-le-Pont) (poste G2),
Afficher plus
— les petits travaux nécessaires au maintien en état des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif, les réparations pour les interventions suite à des événements imprévisibles, accident, vandalisme, usure anormale, des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif (poste G3),
Afficher plus
— la mise en sécurité, la modernisation ou le renforcement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G4),
— la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année (poste G5).
Le marché se compose d'une tranche ferme et de 10 tranches optionnelles décrites dans les documents du marché.
Valeur estimée hors TVA: 4 389 310 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont, 94220

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestations d'assurance civile et décennale à jour.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au minimum de 2 000 000 EUR pour des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
3) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant la date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
4) certificat de qualification professionnelle: Qualifélec Me4-Tn4 mention RT ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur. Fourniture des attestations de stage aipr, ute C18-510 et CACES, justification des formations du personnel à l'objet du présent marché;
Afficher plus
5) une présentation détaillée (3 feuillets format A4 recto/verso maximum) de 3 références représentatives de marchés de travaux et de services objet de la présente consultation (ou équivalents) présentant, au minimum, l'équipe en charge du marché, les objectifs environnementaux, financiers et techniques. Elles devront, au minimum, concerner des patrimoines des 1 000 points lumineux et 10 carrefours de de signalisation lumineuse tricolore.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées à prix unitaire.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Dans le cadre de la présente procédure le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est limité à 4.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 4, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Après examen des candidatures, et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminés. Seront également éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché et ceux qui n'auraient pas régularisé leur candidature après y avoir été invités par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, les 4 candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles et techniques appréciées au vu des documents exigés dans le présent avis selon les critères de jugement ci-après.
Afficher plus
— capacité technique (20 %) appréciées au regard des renseignements listés au chapitre 5.1.1, alinéas 1 et 2 du RC,
— capacités professionnelles (10 %) appréciées au regard des renseignements listés au chapitre 5.1.1, alinéa 3 du RC,
— qualité des qualifications professionnelles (30 %) appréciées au regard des renseignements listés au chapitre 5.1.1, alinéa 4 du RC,
— qualité et pertinence des 3 références représentatives (40 %) appréciées au regard des renseignements listés au chapitre 5.1.1, alinéa 5 du RC.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-DUME, la version électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Les candidats déposent leur candidature par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics» / «Salle des marchés» avant le 22.3.2019 (16:00). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «'Marchés publics» / «Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Enfin, les variantes sont autorisées comme décrites au RC.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 037-082480 (2019-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes... Installation d'appareils... Installation de matériel d'éclairage public Installation de matériel de signalisation Installation de matériel de contrôle du... Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien...