Marché de gestion globale à performance énergétique associant la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et connexes
Le marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique à obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, sportif, de balisage et architectural et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année.
L'objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de gestion globale à performance énergétique associant la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et...”
Titre
Marché de gestion globale à performance énergétique associant la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et connexes
DC1901
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique à obligation...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique à obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, sportif, de balisage et architectural et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année.
L'objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.
L'ensemble des missions du présent marché global de performance a pour objet de moderniser le patrimoine d'éclairage ainsi que les installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Charenton-le-Pont afin de diminuer les coûts de fonctionnement et consommations énergétiques.
Le patrimoine couvert comprend, à titre indicatif:
— 28 armoires de commande et de comptage éclairage public basse tension,
— 1656 luminaires éclairage public,
— 1449 supports éclairage public,
— 24 carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore,
— 6 installations d'éclairage sportif extérieur.
Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comporteront:
— l'exploitation et la gestion des installations d'éclairage public (dépendant de la ville de la Charenton-le-Pont) (poste G0),
— l'exploitation et la gestion des installations de signalisation lumineuse (dépendant de la ville de la Charenton-le-Pont) (poste G0),
— l'entretien curatif et préventif des installations d'éclairage public, de balisages lumineux raccordés aux réseaux éclairage public d'éclairage patrimonial et de signalisation lumineuse tricolore (dépendant de la ville de la Charenton-le-Pont) (poste G2),
— les petits travaux nécessaires au maintien en état des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif, les réparations pour les interventions suite à des événements imprévisibles, accident, vandalisme, usure anormale, des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif (poste G3),
— la mise en sécurité, la modernisation ou le renforcement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G4),
— la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année (poste G5).
Le marché se compose d'une tranche ferme et de 10 tranches optionnelles décrites dans les documents du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 389 310 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cadre de la présente procédure le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est limité à 4.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cadre de la présente procédure le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est limité à 4.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 4, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Après examen des candidatures, et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminés. Seront également éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché et ceux qui n'auraient pas régularisé leur candidature après y avoir été invités par le pouvoir adjudicateur.
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, les 4 candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles et techniques appréciées au vu des documents exigés dans le présent avis selon les critères de jugement ci-après.
— capacité technique (20 %) appréciées au regard des renseignements listés au chapitre 5.1.1, alinéas 1 et 2 du RC,
— capacités professionnelles (10 %) appréciées au regard des renseignements listés au chapitre 5.1.1, alinéa 3 du RC,
— qualité des qualifications professionnelles (30 %) appréciées au regard des renseignements listés au chapitre 5.1.1, alinéa 4 du RC,
— qualité et pertinence des 3 références représentatives (40 %) appréciées au regard des renseignements listés au chapitre 5.1.1, alinéa 5 du RC.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— conformément à l'article 48 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestations d'assurance civile et décennale à jour.
“Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au minimum de 2 000 000 EUR pour des prestations similaires.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
3) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant la date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
4) certificat de qualification professionnelle: Qualifélec Me4-Tn4 mention RT ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur. Fourniture des attestations de stage aipr, ute C18-510 et CACES, justification des formations du personnel à l'objet du présent marché;
5) une présentation détaillée (3 feuillets format A4 recto/verso maximum) de 3 références représentatives de marchés de travaux et de services objet de la présente consultation (ou équivalents) présentant, au minimum, l'équipe en charge du marché, les objectifs environnementaux, financiers et techniques. Elles devront, au minimum, concerner des patrimoines des 1 000 points lumineux et 10 carrefours de de signalisation lumineuse tricolore.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées à prix unitaire.
Délai global de paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées à prix unitaire.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-DUME, la version électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Les candidats déposent leur candidature par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics» / «Salle des marchés» avant le 22.3.2019 (16:00). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «'Marchés publics» / «Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Enfin, les variantes sont autorisées comme décrites au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 037-082480 (2019-02-18)