Marché de gestion du bas de quai des déchetteries — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01

Communauté de communes Terres Touloises

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom. Les sites concernés sont précisés au CCTP. En application des articles L. 2113-1-1º et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019 (ancien article nº 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom [société publique locale — administrée à part égale, par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon) et la CCPCST (Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois)].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Qui ?

• Communauté de communes Terres Touloises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2019_AOO_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649043 📠
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183433
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Ce lot nº 1 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire — variante nº 1-01 — qui consiste en la mise à disposition d'un quai de transfert pour le déchargement, le stockage et le rechargement du plâtres en vue du massification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plate-formes — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 1 — location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plate-formes (marché/accord-cadre) 2019_aoo_01_1). Les prestations s'entendent en la mise à disposition, enlèvement et transport des bennes pour: — déchets «ultimes» (tout venant), bois, gravats, cartons, déchets verts, ferrailles, plâtre, bennes de réserve.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Recyclage et valorisation du bois des déchetteries — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 2 — recyclage et valorisation du bois des déchetteries (marché/accord-cadre 2019_aoo_01_2). Les prestations s'entendent en traitement des déchets bois issus des déchetteries intercommunales; recyclage/valorisation du bois, hors éco-mobilier, dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.

Intitulé du lot: Recyclage et valorisation des gravats des déchetteries — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 3 — recyclage et valorisation des gravats des déchetteries (marché/accord-cadre 2019_aoo_01_3). Les prestations s'entendent en traitement des déchets des gravats issus des déchetteries intercommunales; recyclage/valorisation des gravats dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts des déchetteries et plate-formes — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 4 — valorisation des déchets verts des déchetteries et plate-formes (marché/accord-cadre 2019_aoo_01_4). Les prestations s'entendent en traitement des déchets verts issus des déchetteries communautaires et des bennes des communes + broyage et criblage des déchets verts des plateformes (+ enlèvement + traitement pour une seule plate-forme); recyclage/valorisation des déchets verts dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.

Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 5 — collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries (marché/accord-cadre 2019_aoo_01_5). Les prestations s'entendent en collecte (* mise à disposition des contenants respectant les prescriptions de la réglementation en vigueur (ICPE) pour la collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors éco-DDS + entretien. * Enlèvement des contenants), transport (des contenants vers les lieux de traitement ou de transit, conformément aux dispositions du code de la route et de la réglementation sur les transport des déchets dangereux) et traitement des Déchets dangereux spécifiques (DDS), hors éco-DDS issus des déchetteries communautaires, dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.

Informations complémentaires:

Ce lot nº 5 présente 2 variantes exigées à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire — variante nº 5-01 consistant en la collecte et le traitement des bouteilles de gaz et extincteurs et variante nº 5-02 consistant en la mise en place d'un contenant pour la collecte et le traitement des déchets amiantés.

Intitulé du lot: Transport et traitement du plâtre et dérivés — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_6
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 6 — transport et traitement du plâtre et dérivés (marché/accord-cadre 2019_aoo_01_6). Les prestations s'entendent en transport (massification) depuis un quai de transfert et traitement du plâtre et de ses dérivés issus des déchetteries intercommunales dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE.

Informations complémentaires:

Ce lot nº 6 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative — variante nº 6-01 consistant en la mise à disposition d'un quai de transfert pour le déchargement, le stockage et le rechargement du plâtres en vue du massification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les professionnels soumissionnaires doivent détenir:

— l'autorisation de transport des déchets non dangereux (lot nº 1),

— l'autorisation de traitement des déchets non dangereux (lots nº 2 à 4 et 6),

— l'autorisation de transport et de traitement des déchets dangereux (lot nº 5).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots nº 1, 2, 3, 4 et 6 de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Covalom — société publique locale
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 383649042 📠
Adresse Internet: http://terrestouloises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.emarchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com

— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,

— les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plateforme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 077-183433 (2019-04-15)

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