La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom. Les sites concernés sont précisés au CCTP. En application des articles L. 2113-1-1º et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019 (ancien article nº 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom [société publique locale — administrée à part égale, par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon) et la CCPCST (Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois)].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom. Les sites concernés sont précisés au CCTP. En application des articles L. 2113-1-1º et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019 (ancien article nº 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom [société publique locale — administrée à part égale, par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon) et la CCPCST (Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois)].
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 1 — location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plate-formes (marché/accord-cadre) 2019_aoo_01_1). Les prestations s'entendent en la mise à disposition, enlèvement et transport des bennes pour: — déchets «ultimes» (tout venant), bois, gravats, cartons, déchets verts, ferrailles, plâtre, bennes de réserve.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot nº 1 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire — variante nº 1-01 — qui consiste en la mise à disposition d'un...”
Informations complémentaires
Ce lot nº 1 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire — variante nº 1-01 — qui consiste en la mise à disposition d'un quai de transfert pour le déchargement, le stockage et le rechargement du plâtres en vue du massification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recyclage et valorisation du bois des déchetteries — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 2 — recyclage et...”
Description du marché
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 2 — recyclage et valorisation du bois des déchetteries (marché/accord-cadre 2019_aoo_01_2). Les prestations s'entendent en traitement des déchets bois issus des déchetteries intercommunales; recyclage/valorisation du bois, hors éco-mobilier, dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recyclage et valorisation des gravats des déchetteries — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 3 — recyclage et...”
Description du marché
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 3 — recyclage et valorisation des gravats des déchetteries (marché/accord-cadre 2019_aoo_01_3). Les prestations s'entendent en traitement des déchets des gravats issus des déchetteries intercommunales; recyclage/valorisation des gravats dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets verts des déchetteries et plate-formes — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_4” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 4 — valorisation des...”
Description du marché
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 4 — valorisation des déchets verts des déchetteries et plate-formes (marché/accord-cadre 2019_aoo_01_4). Les prestations s'entendent en traitement des déchets verts issus des déchetteries communautaires et des bennes des communes + broyage et criblage des déchets verts des plateformes (+ enlèvement + traitement pour une seule plate-forme); recyclage/valorisation des déchets verts dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_5” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 5 — collecte et...”
Description du marché
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 5 — collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries (marché/accord-cadre 2019_aoo_01_5). Les prestations s'entendent en collecte (* mise à disposition des contenants respectant les prescriptions de la réglementation en vigueur (ICPE) pour la collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors éco-DDS + entretien. * Enlèvement des contenants), transport (des contenants vers les lieux de traitement ou de transit, conformément aux dispositions du code de la route et de la réglementation sur les transport des déchets dangereux) et traitement des Déchets dangereux spécifiques (DDS), hors éco-DDS issus des déchetteries communautaires, dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
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Informations complémentaires:
“Ce lot nº 5 présente 2 variantes exigées à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire — variante nº 5-01 consistant en la collecte et le traitement...”
Informations complémentaires
Ce lot nº 5 présente 2 variantes exigées à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire — variante nº 5-01 consistant en la collecte et le traitement des bouteilles de gaz et extincteurs et variante nº 5-02 consistant en la mise en place d'un contenant pour la collecte et le traitement des déchets amiantés.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement du plâtre et dérivés — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_6” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 6 — transport et...”
Description du marché
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plate-formes — lot nº 6 — transport et traitement du plâtre et dérivés (marché/accord-cadre 2019_aoo_01_6). Les prestations s'entendent en transport (massification) depuis un quai de transfert et traitement du plâtre et de ses dérivés issus des déchetteries intercommunales dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE.
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Informations complémentaires:
“Ce lot nº 6 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative — variante nº 6-01 consistant en la mise à disposition d'un quai...”
Informations complémentaires
Ce lot nº 6 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative — variante nº 6-01 consistant en la mise à disposition d'un quai de transfert pour le déchargement, le stockage et le rechargement du plâtres en vue du massification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les professionnels soumissionnaires doivent détenir:
— l'autorisation de transport des déchets non dangereux (lot nº 1),
— l'autorisation de traitement des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les professionnels soumissionnaires doivent détenir:
— l'autorisation de transport des déchets non dangereux (lot nº 1),
— l'autorisation de traitement des déchets non dangereux (lots nº 2 à 4 et 6),
— l'autorisation de transport et de traitement des déchets dangereux (lot nº 5).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots nº 1, 2, 3, 4 et 6 de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots nº 1, 2, 3, 4 et 6 de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
14:00 📅
“— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com
— ce site est libre d'accès et gratuit....”
— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com
— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,
— les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plateforme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 077-183433 (2019-04-15)