Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés — secteur sud
Communauté de Communes Sundgau
Collecte sélective des déchets ménagers recyclables, des ordures ménagères résiduelles, des déchets verts et du verre, tri des recyclables, compostage des déchets, transport du verre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 20190000000077
Brève description:
“Collecte sélective des déchets ménagers recyclables, des ordures ménagères résiduelles, des déchets verts et du verre, tri des recyclables, compostage des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sundgau
Adresse postale: quartier Plessier – bât nº 03 — BP 19
Code postal: 68131
Commune postale: Altkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bien-trier@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Fax: +33 389083621 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517260
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 787 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— la collecte, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles tels que définis au 2.1 du CCTP lot 1,”
“— la collecte, le transport des emballages plastiques, papiers-cartons et emballages métalliques, hors extension des consignes de tri tels que définis au...”
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Valeur estimée hors TVA: 3 839 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Un an renouvelable 4 fois”
Description des options:
“— PSE 1: gestion et maintenance des bacs pucés pour le secteur du Jura Alsacien,”
“— pse 2: gestion et maintenance des bacs pucés pour le secteur III et Gersbach.”
Intitulé du lot: Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables tels que définis au 2.2 du CCTP lot 2,”
“— la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme Xp-30-437 et son guide d'application GA X30-444.”
Valeur estimée hors TVA: 845 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Un an renouvelable 4 fois.”
Intitulé du lot: Collecte et compostage des déchets verts déposés en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— la collecte et le compostage des déchets verts,”
“— la prise en charge et le traitement par compostage des déchets verts apportés par les usagers de la communauté de communes sur les sites délocalisés dans...”
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“— la mise à disposition de bennes en quantité suffisante sur les sites de collecte.”
Valeur estimée hors TVA: 886 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“— la collecte du verre d'emballage sur les points d'apport volontaire du secteur,”
“— son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo.”
Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Description des options:
“La maintenance des conteneurs à verre sur site.”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 211-517260 (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 20190000000077
Brève description:
“Collecte sélective des déchets ménagers recyclables, des ordures ménagères résiduelles, des déchets verts et du verre, tri des recyclables, compostage des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sundgau
Adresse postale: quartier Plessier – bât nº 03 — BP 19
Code postal: 68131
Commune postale: Altkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bien-trier@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Fax: +33 389083621 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517260
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 787 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— la collecte, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles tels que définis au 2.1 du CCTP lot 1,”
“— la collecte, le transport des emballages plastiques, papiers-cartons et emballages métalliques, hors extension des consignes de tri tels que définis au...”
Valeur estimée hors TVA: 3 839 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Un an renouvelable 4 fois”
Description des options:
“— PSE 1: gestion et maintenance des bacs pucés pour le secteur du Jura Alsacien,”
“— pse 2: gestion et maintenance des bacs pucés pour le secteur III et Gersbach.”
Intitulé du lot: Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables tels que définis au 2.2 du CCTP lot 2,”
“— la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme Xp-30-437 et son guide d'application GA X30-444.”
Valeur estimée hors TVA: 845 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Un an renouvelable 4 fois.”
Intitulé du lot: Collecte et compostage des déchets verts déposés en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— la collecte et le compostage des déchets verts,”
“— la prise en charge et le traitement par compostage des déchets verts apportés par les usagers de la communauté de communes sur les sites délocalisés dans...”
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“— la mise à disposition de bennes en quantité suffisante sur les sites de collecte.”
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“— la collecte du verre d'emballage sur les points d'apport volontaire du secteur,”
“— son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo.”
Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Description des options:
“La maintenance des conteneurs à verre sur site.”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 211-517260 (2019-10-29)
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