Marché de fournitures peintures — papiers peints et produits connexes
Grand Dole Habitat
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum ayant pour objet la fourniture de peintures, papiers peints et produits connexes pour les locataires de Grand Dole Habitat et pour sa régie.
Les titulaires des différents lots devront être en capacité de procurer immédiatement à la demande de l'organisme, pour ses locataires comme pour sa régie, les fournitures nécessaires à la réfection des logements, ou pour des travaux divers.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-02 | Avis de marché |
| 2019-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: 2019-FCS-0023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413525
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Échantillons à remettre pour ce lot.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes pour les locataires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires: Échantillons à remettre pour ce lot.
Intitulé du lot: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes pour le personnel de régie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 169-413525 (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: 2019-FCS-0023
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum ayant pour objet la fourniture de peintures, papiers peints et produits connexes pour les locataires de Grand Dole Habitat et pour sa régie.
Les titulaires des différents lots devront être en capacité de procurer immédiatement à la demande de l'organisme, pour ses locataires comme pour sa régie, les fournitures nécessaires à la réfection des logements, ou pour des travaux divers.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413525
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Échantillons à remettre pour ce lot.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum ayant pour objet la fourniture de peintures, papiers peints et produits connexes pour les locataires de Grand Dole Habitat et pour sa régie.
Les titulaires des différents lots devront être en capacité de procurer immédiatement à la demande de l'organisme, pour ses locataires comme pour sa régie, les fournitures nécessaires à la réfection des logements, ou pour des travaux divers.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de peintures, papiers peints et produits connexes pour les locataires de Grand Dole Habitat.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires: Échantillons à remettre pour ce lot.
Intitulé du lot: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes pour le personnel de régie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de peintures, papiers peints et produits connexes pour la régie de Grand Dole Habitat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait K bIS de moins de 3 mois,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune avance — aucune clause de garantie.
Paiement à 30 jours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 169-413525 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001449
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413525
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la mise a disposition de la fourniture et les services rendus
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale des produits proposés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Hintzy Distribution
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: PPG Distribution
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45143
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 39100
Source: OJS 2020/S 002-001449 (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001449
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413525
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la mise a disposition de la fourniture et les services rendus
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale des produits proposés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Hintzy Distribution
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: PPG Distribution
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45143
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Référence
Informations complémentaires
Les montants de marché indiqués pour chacun des lots sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 avec une reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 39100
Source: OJS 2020/S 002-001449 (2019-12-31)
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