Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum ayant pour objet la fourniture de peintures, papiers peints et produits connexes pour les locataires de Grand Dole Habitat et pour sa régie.
Les titulaires des différents lots devront être en capacité de procurer immédiatement à la demande de l'organisme, pour ses locataires comme pour sa régie, les fournitures nécessaires à la réfection des logements, ou pour des travaux divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures peintures — papiers peints et produits connexes
2019-FCS-0023”
Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum ayant pour objet la fourniture de peintures, papiers peints et produits connexes pour les locataires...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum ayant pour objet la fourniture de peintures, papiers peints et produits connexes pour les locataires de Grand Dole Habitat et pour sa régie.
Les titulaires des différents lots devront être en capacité de procurer immédiatement à la demande de l'organisme, pour ses locataires comme pour sa régie, les fournitures nécessaires à la réfection des logements, ou pour des travaux divers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes pour les locataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole.
Description du marché:
“Fourniture de peintures, papiers peints et produits connexes pour les locataires de Grand Dole Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires: Échantillons à remettre pour ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture papier peint, peinture et produits connexes pour le personnel de régie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de peintures, papiers peints et produits connexes pour la régie de Grand Dole Habitat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait K bIS de moins de 3...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait K bIS de moins de 3 mois,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune avance — aucune clause de garantie.
Paiement à 30 jours.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 169-413525 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour la mise a disposition de la fourniture et les services rendus”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale des produits proposés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes pour les locataires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hintzy Distribution
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture papier peint peinture et produits connexes pour le personnel de régie” Nom et adresse du contractant
Nom: PPG Distribution
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45143
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
“Les montants de marché indiqués pour chacun des lots sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Les montants de marché indiqués pour chacun des lots sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 avec une reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 39100
Source: OJS 2020/S 002-001449 (2019-12-31)