Il s'agit de la fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie.
Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire de 7 bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de fourniture de chaleur bois énergie sur des bâtiments communaux
2019000703”
Produits/services: Bois de chauffage📦
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie.
Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie, nécessaire...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie.
Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire de 7 bâtiments communaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération 38360 — Sassenage
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie.
Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie, nécessaire...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie.
Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire de 7 bâtiments communaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche et gouvernance citoyenne du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sassenage
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sassenage.fr — Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur organisera une visite de site. Cette visite est obligatoire. La visite se fera de façon commune à tous les candidats et aura lieu le jeudi 7.2.2019 (9:00). Si cette date ne convenait pas, le candidat devra contacter le pouvoir adjudicateur pour convenir d'une autre date. Le lieu de RDV est fixé au centre technique municipal. Une attestation de visite sera remise au candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours: référé précontractuel art. L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art. R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédure recours: référé précontractuel art. L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art. R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
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Source: OJS 2019/S 024-052140 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Libération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de chaleur bois énergie sur des bâtiments communaux
2019000703”
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie. Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie, nécessaire...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie. Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire de 7 bâtiments communaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération, 38360 Sassenage.
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie. Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie, nécessaire...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie. Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire de 7 bâtiments communaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052140
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Forestener
Adresse postale: 19 rue du printemps
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 100 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant annuel HT: 151 100 EUR. Durée du marché: 20 ans ou 240 mois.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours: référé précontractuel art L. 551-1du du CJA, jusqu'à la conclusion du marché et art R.421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.”
Source: OJS 2019/S 110-268104 (2019-06-06)