Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) pour les personnes placées sous main de justice. La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 29 lots qui feront l'objet de marchés séparés. La région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 2 candidats les mieux classés du lot. Il pourra être procédé jusqu'à 2 tours de négociation maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice en établissements pénitentiaires — 29 lots
2019-042”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) pour les personnes placées sous main de justice. La consultation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) pour les personnes placées sous main de justice. La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 29 lots qui feront l'objet de marchés séparés. La région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 2 candidats les mieux classés du lot. Il pourra être procédé jusqu'à 2 tours de négociation maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique incluant Le CACES R389 Catégorie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Intitulé de l'action: agent magasinier. Lieu de la formation: établissement pénitentiaire de Grasse. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante...”
Description du marché
Intitulé de l'action: agent magasinier. Lieu de la formation: établissement pénitentiaire de Grasse. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 800 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 16 mois à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 16 mois à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments second œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu de la formation:...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu de la formation: établissement pénitentiaire de Grasse. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 8 400.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation aux modules Cléa
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: Cléa, certificat de connaissances et de compétences professionnelles. Lieu de la formation: établissement pénitentiaire d'Arles. Type...”
Description du marché
Intitulé de l'action: Cléa, certificat de connaissances et de compétences professionnelles. Lieu de la formation: établissement pénitentiaire d'Arles. Type d'action: action pré-qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 800 heures.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action qualifiante. Volume...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 800 heures.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CACES Catégorie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 Catégorie 1. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action...”
Description du marché
Intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 Catégorie 1. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action professionnalisante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 1 440 heures.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Employé commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action qualifiante....”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 000 heures.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulangerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: CAP Boulanger. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume...”
Description du marché
Intitulé de l'action: CAP Boulanger. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 4 200 heures.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel agent d'entretien du bâtiment. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel agent d'entretien du bâtiment. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 7 200 heures.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence. Type d'action: action qualifiante....”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 800 heures.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité — CACES R389 Cat. 1. Lieu: établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence. Type...”
Description du marché
Intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité — CACES R389 Cat. 1. Lieu: établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence. Type d'action: action professionnalisante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 1 440 heures.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. Lieu: établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence. Type d'action: action...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. Lieu: établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 000 heures.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment second œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: CAP Monteur en installations sanitaires. Titre professionnel installateur en thermique et sanitaire. Lieu: établissement pénitentiaire...”
Description du marché
Intitulé de l'action: CAP Monteur en installations sanitaires. Titre professionnel installateur en thermique et sanitaire. Lieu: établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 8 400 heures.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique incluant CACES R 389 Catégorie 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 7 200 heures.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: CAP Boulangerie. Lieu: établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum:...”
Description du marché
Intitulé de l'action: CAP Boulangerie. Lieu: établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 5 600 heures.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel de cuisinier. CAP Cuisine. Lieu: établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel de cuisinier. CAP Cuisine. Lieu: établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 5 600 heures.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu: établissement pénitentiaire...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu: établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 8 400 heures.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CACES Catégorie 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 Cat. 3. Lieu: établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action:...”
Description du marché
Intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 Cat. 3. Lieu: établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action professionnalisante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 1 440 heures.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu: établissement pénitentiaire...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 5 600 heures.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment second œuvre parcours pré-qualifiant
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: parcours pré-qualifiant second œuvre. Lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan. Type d'action: action pré-qualifiante. Volume...”
Description du marché
Intitulé de l'action: parcours pré-qualifiant second œuvre. Lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan. Type d'action: action pré-qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 4 800 heures.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine/Snacking
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: cuisine Snacking et hygiène alimentaire. Lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan. Type d'action: action professionnalisante....”
Description du marché
Intitulé de l'action: cuisine Snacking et hygiène alimentaire. Lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan. Type d'action: action professionnalisante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 3 600 heures.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mécanique et entretien de petits outillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: CCP du titre professionnel mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts — option parcs et jardins. Lieu:...”
Description du marché
Intitulé de l'action: CCP du titre professionnel mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts — option parcs et jardins. Lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 800 heures.
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire Avignon le Pontet. Type d'action: action pré-qualifiante...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire Avignon le Pontet. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 5 400 heures.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soudure
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: CCP du titre professionnel soudure. Lieu: établissement pénitentiaire Avignon le Pontet. Type d'action: action qualifiante. Volume...”
Description du marché
Intitulé de l'action: CCP du titre professionnel soudure. Lieu: établissement pénitentiaire Avignon le Pontet. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 500 heures.
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 8 100 heures.
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vendeur en magasin
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. CAP Employé de vente spécialisé — option B (produits d'équipement courant). Lieu:...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. CAP Employé de vente spécialisé — option B (produits d'équipement courant). Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 7 000 heures.
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu: établissement pénitentiaire...”
Description du marché
Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 7 000 heures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'autorisation d'exercer pour les formations soumises à une réglementation ou habilitation particulière (santé, sécurité, transport, sport…).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par courriel ne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 034-076786 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice en établissements pénitentiaires
2019-042”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 779 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Logistique incluant le Caces R389 categorie 1
Description
Description du marché:
“— intitulé de l'action: agent magasinier,
— lieu de la formation: établissement pénitentiaire de Grasse,
— type d'action: action pré-qualifiante et/ou...”
Description du marché
— intitulé de l'action: agent magasinier,
— lieu de la formation: établissement pénitentiaire de Grasse,
— type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 10 800 h.
Afficher plus
Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP maintenance de bâtiments de collectivités,
— lieu de la formation:...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP maintenance de bâtiments de collectivités,
— lieu de la formation: établissement pénitentiaire de Grasse,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 8 400 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Preparation aux modules Cléa
Description
Description du marché:
“— intitulé de l'action: Cléa, certificat de connaissances et de compétences professionnelles,
— lieu de la formation: établissement pénitentiaire d'Arles,
—...”
Description du marché
— intitulé de l'action: Cléa, certificat de connaissances et de compétences professionnelles,
— lieu de la formation: établissement pénitentiaire d'Arles,
— type d'action: action pré-qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 800 h.
Afficher plus
Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier,
— lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon,
— type d'action: action qualifiante,
—...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier,
— lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 10 800 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Caces categorie 1
Description
Description du marché:
“— intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 CAT. 1,
— lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon,
— type d'action:...”
Description du marché
— intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 CAT. 1,
— lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon,
— type d'action: action professionnalisante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 1 440 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Employe commercial
Description
Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin,
— lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon,
— type d'action: action...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin,
— lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 10 000 h.
Afficher plus
Description du marché:
“— intitulé de l'action: CAP boulanger,
— lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans...”
Description du marché
— intitulé de l'action: CAP boulanger,
— lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 4 200 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Batiments Second Œuvre
Description
Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel agent d'entretien du bâtiment,
— lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon,
— type d'action: action...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel agent d'entretien du bâtiment,
— lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon,
— type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 7 200 h.
Afficher plus
Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier,
— lieu: établissement pénitentiaire de Salon de Provence,
— type d'action: action...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier,
— lieu: établissement pénitentiaire de Salon de Provence,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 10 800 h.
Afficher plus
Description du marché:
“— intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité — Caces R389 CAT. 1,
— lieu: établissement pénitentiaire de Salon de Provence,
—...”
Description du marché
— intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité — Caces R389 CAT. 1,
— lieu: établissement pénitentiaire de Salon de Provence,
— type d'action: action professionnalisante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 1 440 h.
Afficher plus
Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin,
— lieu: établissement pénitentiaire de Salon de Provence,
— type d'action:...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin,
— lieu: établissement pénitentiaire de Salon de Provence,
— type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 10 000 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Batiment second œuvre
Description
Description du marché:
“— intitulé de l'action: CAP monteur en installations sanitaires,
— titre professionnel installateur en thermique et sanitaire,
— lieu: établissement...”
Description du marché
— intitulé de l'action: CAP monteur en installations sanitaires,
— titre professionnel installateur en thermique et sanitaire,
— lieu: établissement pénitentiaire de Salon de Provence,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 8 400 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Logistique incluant Caces R 389 categorie 3
Description
Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier, établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède,
— type d'action: action pré-qualifiante...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier, établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède,
— type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 7 200 h.
Afficher plus
Description du marché:
“— intitulé de l'action: CAP Boulangerie,
— lieu: établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire...”
Description du marché
— intitulé de l'action: CAP Boulangerie,
— lieu: établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 5 600 h.
Afficher plus
Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel de cuisinier, CAP cuisine,
— lieu: établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède,
— type d'action: action...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel de cuisinier, CAP cuisine,
— lieu: établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 5 600 h.
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Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment, CAP maintenance de bâtiments de collectivités,
— lieu: établissement...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment, CAP maintenance de bâtiments de collectivités,
— lieu: établissement pénitentiaire de Toulon la Farlède,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 8 400 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Caces categorie 3
Description
Description du marché:
“— intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R 389 CAT. 3,
— lieu: établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède,
— type...”
Description du marché
— intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R 389 CAT. 3,
— lieu: établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède,
— type d'action: action professionnalisante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 1 440 h.
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Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP maintenance de bâtiments de collectivités,
— lieu: établissement...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP maintenance de bâtiments de collectivités,
— lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 5 600 h.
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Description du marché:
“— intitulé de l'action: parcours pré-qualifiant second œuvre,
— lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan,
— type d'action: action pré-qualifiante,
—...”
Description du marché
— intitulé de l'action: parcours pré-qualifiant second œuvre,
— lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan,
— type d'action: action pré-qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 4 800 h.
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Description du marché:
“— intitulé de l'action: certification normes hygiène sécurité — HACCP,
— lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan,
— type d'action: action...”
Description du marché
— intitulé de l'action: certification normes hygiène sécurité — HACCP,
— lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan,
— type d'action: action professionnalisante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 960 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Cuisine/snacking
Description
Description du marché:
“— intitulé de l'action: cuisine snacking et hygiène alimentaire,
— lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan,
— type d'action: action...”
Description du marché
— intitulé de l'action: cuisine snacking et hygiène alimentaire,
— lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan,
— type d'action: action professionnalisante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 3 600 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mecanique et entretien de petits outillages
Description
Description du marché:
“— intitulé de l'action: CCP du titre professionnel mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts — option parcs et jardins,
— lieu:...”
Description du marché
— intitulé de l'action: CCP du titre professionnel mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts — option parcs et jardins,
— lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan,
— type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 10 800 h.
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Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier,
— lieu: établissement pénitentiaire Avignon le Pontet,
— type d'action: action...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier,
— lieu: établissement pénitentiaire Avignon le Pontet,
— type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 5 400 h.
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Description du marché:
“— intitulé de l'action: CCP du titre professionnel soudure,
— lieu: établissement pénitentiaire Avignon le Pontet,
— type d'action: action qualifiante,
—...”
Description du marché
— intitulé de l'action: CCP du titre professionnel soudure,
— lieu: établissement pénitentiaire Avignon le Pontet,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 10 500 h.
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Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier,
— lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes,
— type d'action: action pré-qualifiante...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier,
— lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes,
— type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 8 100 h.
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Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. CAP employé de vente spécialisé,
— option B (produits d'équipement courant),
—...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. CAP employé de vente spécialisé,
— option B (produits d'équipement courant),
— lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 7000 h.
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Description du marché:
“— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP maintenance de bâtiments de collectivités,
— lieu: établissement...”
Description du marché
— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP maintenance de bâtiments de collectivités,
— lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes,
— type d'action: action qualifiante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 7 000 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Patisserie incluant habilitation HACCP
Description
Description du marché:
“Intitulé de l'action: pâtisserie,
Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes,
type d'action: action professionnalisante,
volume horaire minimum: sans...”
Description du marché
Intitulé de l'action: pâtisserie,
Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes,
type d'action: action professionnalisante,
volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 6 000 h.
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Description du marché:
“— intitulé de l'action: cuisine (incluant habilitation HACCP),
— lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes,
— type d'action: action...”
Description du marché
— intitulé de l'action: cuisine (incluant habilitation HACCP),
— lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes,
— type d'action: action professionnalisante,
— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 2 880 h.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Logistique incluant le Caces R389 categorie 1
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Preface
Adresse postale: 67 la Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 404 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments second œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 136 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Préparation aux modules Cléa
Nom et adresse du contractant
Nom: Acpm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Logistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Caces categorie 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adif
Adresse postale: petit chemin d'Aix
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 529 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Employé commercial
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Acopad
Adresse postale: 10 rue d'Anthoine — BP 40059
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13202
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Boulangerie
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Préface
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 080 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Acpm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 040 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 576 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14428.80 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marseille Cedex 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Bâtiment second œuvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 672 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Logistique incluant Caces R 389 categorie 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 816 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 768 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Cuisine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 240 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 884 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Caces categorie 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 500 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 440 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Bâtiment second œuvre Parcours pré-qualifiant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 584 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Certification normes hygiène sécurité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Cuisine/snacking
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 264 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Mécanique et entretien de petits outillages
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 134 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Soudure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 525 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 825 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Vendeur en magasin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 610 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Pâtisserie incluant habilitation HACCP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 340 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Cuisine incluant habilitation HACCP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰
“Durée du marché: 16 mois à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne...”
Durée du marché: 16 mois à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille — Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde —13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence — Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence — Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 202-492372 (2019-10-15)