Le présent accord-cadre à pour objet:
— organisation de l'accueil des usagers, de la commercialisation et de la mise en sécurité des infrastructures du Pôle mécanique,
— nettoyage régulier et ponctuel,
— nettoyage Mécanisé,
— remise en état des sols et murs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de facilities management pour le Pôle mécanique Alès Cévennes
YC-IBC-S-2019”
Produits/services: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à pour objet:
— organisation de l'accueil des usagers, de la commercialisation et de la mise en sécurité des infrastructures du Pôle...”
Brève description
Le présent accord-cadre à pour objet:
— organisation de l'accueil des usagers, de la commercialisation et de la mise en sécurité des infrastructures du Pôle mécanique,
— nettoyage régulier et ponctuel,
— nettoyage Mécanisé,
— remise en état des sols et murs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: organisation de l'accueil des usagers, de la commercialisation et de la mise en sécurité des infrastructures” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle mécanique — vallon de Fontanès — 30520 Saint-Martin de Valgalgues.
Description du marché:
“Les principales prestations au titre du présent lot, sont de manière non exhaustives:
— d'accueillir et de renseigner le public et les usagers à l'espace...”
Description du marché
Les principales prestations au titre du présent lot, sont de manière non exhaustives:
— d'accueillir et de renseigner le public et les usagers à l'espace accueil,
— d'accompagner les clients sur le lieu de leurs activités, d'effectuer l'état des lieux et la remise/restitution des clefs des locaux loués (box, salles, loges...),
— d'assurer le suivi des clients au cours de leur présence sur site en veillant au bon déroulé de son opération (visite, suivi technique, et des prestations commandées par le service commercial),
— information des services commercial et technique de toutes évolutions dans les demandes des clients. Il participera et veillera à la mise en œuvre des prestations demandées,
— de faire visiter les installations aux clients,
— de planifier et de mettre en place le matériel nécessaire aux différents événements (matériel réceptif, audio, vidéo...),
— de suppléer le régisseur titulaire, en tant que mandataire suppléant, au titre de l'encaissement des factures,
— de réceptionner le courrier arrivé et d'assurer sa distribution aux entreprises résidentes,
— de transmettre toute information utile au bon fonctionnement au service commercialisation/réservation,
— d'effectuer une veille active des installations et des usagers,
— d'assurer la commercialisation et la réservation active des boxes.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans, à compter de la date de prise d'effet du 1 bon de commande.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur le site au titre du présent lot (art. L. 1224-1 du code du travail) (liste figurant dans le...”
Informations complémentaires
Le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur le site au titre du présent lot (art. L. 1224-1 du code du travail) (liste figurant dans le CCAP commun à tous les lots).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: nettoyage régulier et ponctuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Mécanique — vallon de Fontanès — 30520 Saint-Martin de Valgalgues.
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage de l'ensemble des infrastructures du Pôle Mécanique Alès Cévennes. Il repose sur une...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage de l'ensemble des infrastructures du Pôle Mécanique Alès Cévennes. Il repose sur une obligation de résultat, l'objectif étant de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux notamment ceux dédiés à l'accueil des usagers et des clients. La description des tâches n'a pas de caractère limitatif. Le prestataire devra prévoir l'ensemble des opérations indispensables à l'accomplissement de ses missions. Le présent marché comporte des prestations de nettoyage récurrentes dont la description et la fréquence sont indiquées en annexe au CCTP. Le présent marché comporte également des prestations de nettoyages ponctuelles, qui seront commandées par bon de commande en cas d'augmentation de l'activité du Pôle mécanique. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées à l'annexe 4 du CCTP propre au lot 2. Les prestations ponctuelles seront commandées au mini une semaine avant l'événement par le biais d'un Bon de commande (BC) qui précisera sa date.
Les prestations ponctuelles de propreté par un agent dédié à un événement devront être exécutées 48 h suivant l'émission du BC. En cas d'urgence, les prestations ponctuelles devront être exécutées entre 12 h et 48 h suivant l'émission du BC.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans, à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.
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Informations complémentaires:
“Le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur le site au titre du présent lot (art. L. 1224-1 du code du travail) (Liste figurant dans le...”
Informations complémentaires
Le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur le site au titre du présent lot (art. L. 1224-1 du code du travail) (Liste figurant dans le CCAP commun à tous les lots).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — nettoyage mécanisé — et remise en état des sols et murs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Mécanique — vallon de Fontanès —30520 Saint-Martin de Valgalgues
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage mécanisé — remise en état des sols et murs de l'ensemble des infrastructures du Pôle...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage mécanisé — remise en état des sols et murs de l'ensemble des infrastructures du Pôle mécanique Alès Cévennes. Il repose sur une obligation de résultat. Les prestations concerneront des travaux de nettoyage et remise en état grâce à un effet mécanique comprenant principalement:
— le dégraissage, décapage de tous types de sols,
— nettoyage des escaliers: marches, paliers et nez de marche,
— nettoyage approfondi des blocs sanitaires (sol et faïences).
La description des tâches n'a pas de caractère limitatif. Ces prestations feront l'objet d'un bon de commande. Aucune fréquence n'est prédéfinie. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
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Informations complémentaires:
“Les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Aucune reprise de personnel n'est prévue au titre du lot 3, en effet,...”
Informations complémentaires
Les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Aucune reprise de personnel n'est prévue au titre du lot 3, en effet, le lot «nettoyage mécanisé — remise en état des sols et des murs» n'existait pas au titre du marché précédent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— l'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures précisées ci-dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'expiration, du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Le paiement s'effectue par virement bancaire. Financement: fonds propres Pôle mécanique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.en cas de...”
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Financement: fonds propres Pôle mécanique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les prix sont fermes la première année, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour tous les lots dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).
La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Une visite sur site est obligatoire au titre de chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Au terme de la visite, un certificat de visite, propre à chaque lot, sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. Les rendez-vous au titre de la visite seront à prendre auprès de: M. Berthelot Olivier — téléphone: +33 466308133. Le référent technique au titre de l'ensemble des lots est M. Berthelot Olivier — téléphone: +33 466308133, olivier.berthelot@alesagglo.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre.
Exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11. 2009), — un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2019/S 248-613971 (2019-12-19)