Marché de conseil, création et conception de tous travaux de communication pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert qui consiste en la réalisation des prestations de conseil artistique, suivi de l'évolution de toutes prestations de communication de la ville, de création et conception de divers magazines, de la lettre de Nogent, le guide des associations, d'affiches, dépliants, divers travaux de communication décrits dans le CCTP, refonte et conception des sites de la ville.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pas de montant minimum annuel, avec seulement un montant maximum annuel: 190 000 EUR HT dont 2 500 EUR HT pour le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Crea'3p

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: 19FC022
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert qui consiste en la réalisation des prestations de conseil artistique, suivi de l'évolution de toutes prestations de communication de la ville, de création et conception de divers magazines, de la lettre de Nogent, le guide des associations, d'affiches, dépliants, divers travaux de communication décrits dans le CCTP, refonte et conception des sites de la ville. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pas de montant minimum annuel, avec seulement un montant maximum annuel: 190 000 EUR HT dont 2 500 EUR HT pour le CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://ville-nogentsurmarne.com 🌏
Courrier électronique: achats@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246338 📞
Fax: +33 143246359 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ikyyPvy8zb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ikyyPvy8zb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354873
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Véronique Fromonteil, Courriel: achats@ville-nogentsurmarne.fr, profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com Avec leur offre les candidats devront fournir des échantillons décrit dans le RC. Pour les supports papier ceux-ci devront être adressés par voie postale à l'adresse suivante: commune de Nogent-sur-Marne — Hôtel de Ville — service marchés/achats 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pas de montant minimum annuel, avec seulement un montant maximum annuel: 190 000 EUR HT dont 2 500 EUR HT pour le CCAS.

Le marché consiste en la réalisation des prestations de conseil artistique, suivi de l'évolution de toutes prestations de communication de la ville, de création et conception de divers magazines, de la lettre de Nogent, le guide des associations, d'affiches, dépliants, divers travaux de communication décrits dans le CCTP, refonte et conception des sites de la ville.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, 3 fois, par périodes d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent sur marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: situation juridique de l'entreprise

— le formulaire DC1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— le formulaire DC2 — déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,

— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,

— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché,

— les documents relatifs aux capacités économiques techniques et financières.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de principales références clients des 3 dernières années de prestations similaires objet du marché, indiquant notamment le type de prestations effectuées, le montant, la période. Cette liste fera bien apparaître les collectivités territoriales en complément du secteur privé avec les coordonnées,

— une note sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Céline Juré
Courrier électronique: c.jure@ville-nogentsurmarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ikyyPvy8zb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com Avec leur offre les candidats devront fournir des échantillons décrit dans le RC.

Pour les supports papier ceux-ci devront être adressés par voie postale à l'adresse suivante: commune de Nogent-sur-Marne — Hôtel de Ville — service marchés/achats 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 144-354873 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert qui consiste en la réalisation des prestations de conseil artistique, suivi de l'évolution de toutes prestations de communication de la ville, de création et conception de divers magazines, de la lettre de Nogent, le guide des associations, d'affiches, dépliants, divers travaux de communication décrits dans le CCTP, refonte et conception des sites de la ville. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pas de montant minimal annuel, avec seulement un montant maximal annuel: 190 000 EUR HT dont 2 500 EUR HT pour le CCAS.

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126495
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354873
Numéro JO-S: 53

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés
Valeur technique de l'offre jugée
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: Société Crea'3p
Adresse postale: 4 boulevard Gambetta
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://crea3p.com 🌏
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État n

Source: OJS 2020/S 053-126495 (2020-03-11)

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