Marché de conseil, création et conception de tous travaux de communication pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert qui consiste en la réalisation des prestations de conseil artistique, suivi de l'évolution de toutes prestations de communication de la ville, de création et conception de divers magazines, de la lettre de Nogent, le guide des associations, d'affiches, dépliants, divers travaux de communication décrits dans le CCTP, refonte et conception des sites de la ville.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pas de montant minimum annuel, avec seulement un montant maximum annuel: 190 000 EUR HT dont 2 500 EUR HT pour le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Personne de contact: Céline Juré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conseil, création et conception de tous travaux de communication pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de...”
Titre
Marché de conseil, création et conception de tous travaux de communication pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
19FC022
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Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert qui consiste en la réalisation des prestations de conseil artistique, suivi de l'évolution de toutes prestations de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert qui consiste en la réalisation des prestations de conseil artistique, suivi de l'évolution de toutes prestations de communication de la ville, de création et conception de divers magazines, de la lettre de Nogent, le guide des associations, d'affiches, dépliants, divers travaux de communication décrits dans le CCTP, refonte et conception des sites de la ville.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pas de montant minimum annuel, avec seulement un montant maximum annuel: 190 000 EUR HT dont 2 500 EUR HT pour le CCAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent sur marne
Description du marché:
“Le marché consiste en la réalisation des prestations de conseil artistique, suivi de l'évolution de toutes prestations de communication de la ville, de...”
Description du marché
Le marché consiste en la réalisation des prestations de conseil artistique, suivi de l'évolution de toutes prestations de communication de la ville, de création et conception de divers magazines, de la lettre de Nogent, le guide des associations, d'affiches, dépliants, divers travaux de communication décrits dans le CCTP, refonte et conception des sites de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, 3 fois, par périodes d'1 an sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, 3 fois, par périodes d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: situation juridique de l'entreprise
— le formulaire DC1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,
— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché,
— les documents relatifs aux capacités économiques techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de principales références clients des 3 dernières années de prestations similaires objet du marché, indiquant notamment le type...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de principales références clients des 3 dernières années de prestations similaires objet du marché, indiquant notamment le type de prestations effectuées, le montant, la période. Cette liste fera bien apparaître les collectivités territoriales en complément du secteur privé avec les coordonnées,
— une note sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme...”
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Véronique Fromonteil, Courriel: achats@ville-nogentsurmarne.fr, profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com Avec leur offre les candidats devront fournir des échantillons décrit dans le RC.
Pour les supports papier ceux-ci devront être adressés par voie postale à l'adresse suivante: commune de Nogent-sur-Marne — Hôtel de Ville — service marchés/achats 3 étage Place Roland Nungesser94130 Nogent-sur-Marne. S'agissant des échantillons électroniques «captures d'écran» ils seront remis avec l'offre dématérialisée le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 144-354873 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nogent-sur-Marne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert qui consiste en la réalisation des prestations de conseil artistique, suivi de l'évolution de toutes prestations de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert qui consiste en la réalisation des prestations de conseil artistique, suivi de l'évolution de toutes prestations de communication de la ville, de création et conception de divers magazines, de la lettre de Nogent, le guide des associations, d'affiches, dépliants, divers travaux de communication décrits dans le CCTP, refonte et conception des sites de la ville. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pas de montant minimal annuel, avec seulement un montant maximal annuel: 190 000 EUR HT dont 2 500 EUR HT pour le CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FC022
Titre:
“Marché de conseil, création et conception de tous travaux de communication pour le groupement de commande constitué de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Crea'3p
Adresse postale: 4 boulevard Gambetta
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://crea3p.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État n CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et- Garonne.
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Source: OJS 2020/S 053-126495 (2020-03-11)