Marché de conception réalisation relatif à la réalisation d’une canalisation de rejet des eaux pluviales en Marne

Aeroports de Paris

La présente consultation a pour objet la réalisation des études de conception, des études d’exécution, ainsi que la réalisation des travaux d’une canalisation de rejet des eaux pluviales vers la Marne sur une longueur d’environ 9,4 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2019-07-08	Informations complémentaires
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: SPA015686
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephane.claverie@adp.fr 📧
Téléphone: +6 37740648 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306808
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III). Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation d’une canalisation de rejet des eaux pluviales vers la Marne sur une longueur d’environ 9,5 km.

Ce projet prévoit notamment et à titre d'information, la réalisation des études et travaux pour:

— les travaux préparatoires (installations de chantier, pistes d’accès, défrichements, etc.),

— la création d’une canalisation permettant de faire transiter un débit de 1,8 m

— la création de regards d’accès à la canalisation,

— la création d’un ouvrage amont dit «ouvrage de bifurcation» pour le raccordement de la canalisation projetée sur la canalisation existante Ø1000. Cet ouvrage permettra également la régulation du débit entre les deux exutoires (existant: Reneuse et projeté: Marne),

— la création d’un ouvrage aval de rejet en bord de Marne,

— la création d’une station de mesure (débit, qualité des eaux rejetées) en amont du rejet,

— la création de siphons équipés de vannes d’isolement pour permettre la traversées de certaines zones contraintes,

— la création d’une piste de maintenance le long du tracé pour permettre l’accès et l’entretien de la canalisation,

— la remise en état du site.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

Voir DCE.

ADP se réserve le droit de définir des Prestations supplémentaires Eventuelles (PSE) au moment de l’appel d’offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le tracé traverse les 4 communes de Gressy, Messy, Claye-Souilly et Annet-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— DC1, DC2 (disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr/ thème: marchés publics) ou lettre de candidature et déclaration du candidat signés par une personne habilitée à engager l’entreprise. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. La lettre de candidature doit comporter l’identification de l’acheteur, l’objet de la consultation, l’identification et les coordonnées complètes du candidat, le cas échéant la composition du groupement, l’identité du mandataire et la répartition des prestations entre les membres,

— déclaration sur l’honneur du candidat attestant que chaque membre de l’entité candidate:

1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

3) n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ou n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger;

4) a souscrit, au 31.12.2010, à l'ensemble des déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

5) n’est être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

6) a satisfait à l'obligation d'embauche de personnes handicapées, conformément aux dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, ou à défaut, qu'il s'est acquitté de la contribution aux fonds de développement pour l'insertion professionnelle, visée aux articles L. 5214-1, L. 5212-9 à L. 5212-11 du même code.

Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat produit les pièces visées ci-dessus à l’appui de sa candidature.

Le candidat auquel ADP envisagera d’attribuer le marché devra en outre produire les justificatifs visés aux article R. 2162 du code de la commande publique.

Le candidat devra se conformer aux indications figurant dans le cadre de l’annexe XXX jointe pour la présentation de ses capacités.

La Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires minimum annuel du mandataire devra être de 30 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Chaque opérateur présent au sein de l’équipe candidate, sous quelque forme que ce soit, devra présenter les documents suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations de même nature,

— une présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles de même nature effectuées (maîtrise d’œuvre conception, maîtrise d’œuvre réalisation, suivi écologique...) au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ou équivalent); les certificats suivants ou équivalents sont attendus (Travaux en tranchée: FNTP: 2322 – Travaux sans Tranchée: FNTP: 1512 – Construction de canalisations d’eaux pluviales FNTP: 514, 515, 5161 – Ouvrages de technicité courante: FNTP: 113 – Forages et sondages de reconnaissance des sols: FNTP: 221 – Rabattement de nappe: FNTP: 261 – OPQIBI 1304: études de réseaux complexes d’assainissement – OPQIBI 1816: ingénierie de systèmes et d’ouvrages d’assainissement – OPQIBI 1105: étude du génie civil de réseaux enterrés – OPQIBI 0331: direction de l’exécution des travaux – OPQIBI 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements – OPQIBI 1106: étude de terrassements avec confortement – OPQIBI 1108: études de tunnels ou de souterrains – OPQIBI 1002: étude de projet complexes en géotechnique – OPQIBI 1005: étude en hydrogéologie – OPQIBI 1008: réalisation et interprétation d’investigations géotechniques in-situ),

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations de service envisagées,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Les candidatures seront examinées en tenant compte des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Par ailleurs, le candidat précisera les résultats sécurité des 5 dernières années: taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir ci-dessus.
Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché s’engage à contracter les garanties suivantes en vue de la réalisation des prestations objets de la présente consultation:

— une garantie contractuelle de parfait achèvement d’un an assortie d’une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

— une garantie décennale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:

— soit à une entreprise unique,

— soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination,

— soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.

Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché,

— si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.

Conditions d'exécution du contrat:

Prime aux candidats:

En application de l’article L. 2197-6 du code de la commande publique, et au titre de l’indemnisation des études produites lors de la remise des offres, une prime de 60 000 EUR HT sera attribuée aux candidats non retenus dont le jury aura estimé que l’offre remise après la 1

Une prime de 80 000 EUR HT sera attribuée aux candidats encore en lice après la 2

Conformément à l’article L. 2197-6 du code de la commande publique, la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Claverie
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III).

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.

Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.

Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr

À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-306808 (2019-06-27)

Informations complémentaires (2019-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325358
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306808
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2019/S 132-325358 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 50 271 553 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports De Paris
Adresse postale: 1 Rue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309229
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents detravail susceptibles d'évoluer. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication del'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au+33149754321 (0,34 EUR/min). Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @adp.fr. À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation d’une canalisation de rejet des eaux pluviales vers la Marne sur une longueur d’environ 9,5km.

Ce projet prévoit notamment et à titre d'information, la réalisation des études et travaux pour :

- Les travaux préparatoires (installations de chantier, pistes d’accès, défrichements, etc)

- La création d’une canalisation permettant de faire transiter un débit de 1,8m3/s par technique avec et sans tranchée sur un linéaire d’environ 9,4km ;

- La création de regards d’accès à la canalisation ;

- La création d’un ouvrage amont dit « ouvrage de bifurcation » pour le raccordement de la canalisation projetée sur la canalisation existante Ø1000. Cet ouvrage permettra également la régulation du débit entre les deux exutoires (existant : Reneuse et projeté : Marne),

- La création d’un ouvrage aval de rejet en bord de Marne,

- La création d’une station de mesure (débit, qualité des eaux rejetées) en amont du rejet,

- La création de siphons équipés de vannes d’isolement pour permettre la traversées de certaines zones contraintes,

- La création d’une piste de maintenance le long du tracé pour permettre l’accès et l’entretien de la canalisation,

- La remise en état du site.

Description des options:

ADP se réserve le droit de définir des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) au moment de l’appel d’offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le tracé traverse les 4 communes de Gressy, Messy, Claye-Souilly et Annet-sur-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-14 📅
Nom: Sade sts
Adresse postale: 314 rue du Marechal FOCH
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Ehtp
Adresse postale: Rue Gloriette - CS 70123
Commune postale: Brie-comte-Robert
Code postal: 77257
Nom: Setec hydratec
Adresse postale: Immeuble Central Seine – 42-52 Quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Nom: Cabinet merlin
Adresse postale: 4, allée de Valmy
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Valeur totale du marché: 50 271 553 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane CLAVERIE

Référence
Informations complémentaires

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.

Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @adp.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-309229 (2022-06-03)

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